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Nouveaux textes législatifs
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Nouveaux textes législatifs 
Textes sources édictés ou déposés au cours des 60 derniers jours
  Lois d’intérêt public telles qu’édictées
  Lois d’intérêt privé telles qu’édictées
  Règlements tels que déposés

Textes sources antérieurs : Les lois édictées ou les règlements déposés il y a plus de 60 jours se trouvent dans la collection Textes sources.

Entrée en vigueur : Il se peut que la totalité ou une partie d'une loi édictée ou d'un règlement déposé ne soit pas encore entrée en vigueur. Pour en savoir plus, voir les sections Glossaire et Foire aux questions.

Règlements tels que déposés
Numéro du règl.
de l'Ont.
Titre du règlement
Loi en vertu de laquelle
est pris le règlement
Date du dépôt
(j/m/a)
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PSYCHOTHÉRAPEUTES (LOI DE 2007 SUR LES)
31/03/2015
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ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION (LOI DE 2007 SUR LES)
31/03/2015
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ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'ONTARIO (LOI DE 2005 SUR L')
30/03/2015
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ARCHIVES PUBLIQUES ET LA CONSERVATION DES DOCUMENTS (LOI DE 2006 SUR LES)
30/03/2015
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ACCÈS À L'INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE (LOI SUR L')
30/03/2015
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COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (LOI SUR LA)
16/03/2015
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ÉDUCATION (LOI SUR L')
16/03/2015
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ÉDUCATION (LOI SUR L')
16/03/2015
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ÉDUCATION (LOI SUR L')
16/03/2015
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ÉDUCATION (LOI SUR L')
16/03/2015
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INFRACTIONS PROVINCIALES (LOI SUR LES)
11/03/2015
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RELATIONS DE TRAVAIL LIÉES À LA TRANSITION DANS LE SECTEUR PUBLIC (LOI DE 1997 SUR LES)
10/03/2015
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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LOI SUR LA)
06/03/2015
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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LOI SUR LA)
06/03/2015
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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LOI SUR LA)
06/03/2015
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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LOI SUR LA)
06/03/2015
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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LOI SUR LA)
06/03/2015
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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LOI SUR LA)
06/03/2015
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RESSOURCES EN EAU DE L'ONTARIO (LOI SUR LES)
06/03/2015
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RÉGIMES DE RETRAITE (LOI SUR LES)
06/03/2015
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RÉGIMES DE RETRAITE (LOI SUR LES)
06/03/2015
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (LOI SUR L')
27/02/2015
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ÉNERGIE VERTE (LOI DE 2009 SUR L')
13/02/2015
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ASSURANCES (LOI SUR LES)
12/02/2015
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DON DE SANG VOLONTAIRE (LOI DE 2014 SUR LE)
05/02/2015
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ORDRE DES MÉTIERS DE L'ONTARIO ET L'APPRENTISSAGE (LOI DE 2009 SUR L')
03/02/2015
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ORDRE DES MÉTIERS DE L'ONTARIO ET L'APPRENTISSAGE (LOI DE 2009 SUR L')
03/02/2015
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ORDRE DES MÉTIERS DE L'ONTARIO ET L'APPRENTISSAGE (LOI DE 2009 SUR L')
02/02/2015
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ORDRE DES MÉTIERS DE L'ONTARIO ET L'APPRENTISSAGE (LOI DE 2009 SUR L')
02/02/2015
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CORONERS (LOI SUR LES)
02/02/2015
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Norme de service
La publication des lois sources s'effectue généralement dans les deux jours ouvrables de leur édiction par la Législature et celle des règlements sources, dans les deux jours ouvrables de leur dépôt auprès du registrateur des règlements. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous voulez poser des questions ou faire des remarques sur la présente norme de service.