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Textes sources édictés ou déposés au cours des 60 derniers jours

  Lois d’intérêt public telles qu’édictées
  Lois d’intérêt privé telles qu’édictées
  Règlements tels que déposés

Textes sources antérieurs : Les lois édictées ou les règlements déposés il y a plus de 60 jours se trouvent dans la collection Textes sources.

Entrée en vigueur : Il se peut que la totalité ou une partie d'une loi édictée ou d'un règlement déposé ne soit pas encore entrée en vigueur. Pour en savoir plus, voir les sections Glossaire et Foire aux questions.

Règlements tels que déposés

Numéro du règl. de l'Ont.		Titre du règlement		Loi en vertu de laquelle est pris le règlement		Date du dépôt (j/m/a)		Télécharger
Règl. de l'Ont. 160/13		DISPOSITIONS GÉNÉRALES		SERVICES À L'ENFANCE ET À LA FAMILLE (LOI SUR LES)		23/05/2013
Règl. de l'Ont. 159/13		DÉSIGNATIONS		MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION (LOI DE 2007 SUR LA)		17/05/2013
Règl. de l'Ont. 157/13		DISPOSITIONS GÉNÉRALES		ACCÈS À L'INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE (LOI SUR L')		17/05/2013
Règl. de l'Ont. 155/13		GESTION HOSPITALIÈRE		HÔPITAUX PUBLICS (LOI SUR LES)		15/05/2013
Règl. de l'Ont. 153/13		DISPOSITIONS GÉNÉRALES		PARCS DU NIAGARA (LOI SUR LES)		10/05/2013
Règl. de l'Ont. 149/13		OBJETS ADDITIONNELS DE LA SOCIÉTÉ		SOCIÉTÉ ONTARIENNE DE FINANCEMENT DE LA CROISSANCE (LOI DE 2008 SUR LA)		08/05/2013
Règl. de l'Ont. 148/13		PRATIQUES D'EMBAUCHE		ÉDUCATION (LOI SUR L')		08/05/2013
Règl. de l'Ont. 147/13		FORMULAIRES DU SYSTÈME D'ANALYSE DES LIENS ENTRE LES CRIMES DE VIOLENCE		SERVICES POLICIERS (LOI SUR LES)		07/05/2013
Règl. de l'Ont. 146/13		INSTANCES INTRODUITES AU MOYEN DU DÉPÔT D'UN PROCÈS-VERBAL D'INFRACTION		INFRACTIONS PROVINCIALES (LOI SUR LES)		06/05/2013
Règl. de l'Ont. 144/13		DISPOSITIONS GÉNÉRALES		APICULTURE (LOI SUR L')		03/05/2013
Règl. de l'Ont. 141/13		POUVOIRS EN MATIÈRE DE PERMIS		CITÉ DE TORONTO (LOI DE 2006 SUR LA)		19/04/2013
Règl. de l'Ont. 140/13		POUVOIRS EN MATIÈRE DE PERMIS		MUNICIPALITÉS (LOI DE 2001 SUR LES)		19/04/2013
Règl. de l'Ont. 139/13		PNEUS USAGÉS		RÉACHEMINEMENT DES DÉCHETS (LOI DE 2002 SUR LE)		18/04/2013
Règl. de l'Ont. 137/13		DISPOSITIONS GÉNÉRALES		SERVICES À L'ENFANCE ET À LA FAMILLE (LOI SUR LES)		17/04/2013
Règl. de l'Ont. 136/13		MOBILITÉ DE LA MAIN-D'OEUVRE		QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET L'APPRENTISSAGE DES GENS DE MÉTIER (LOI SUR LA)		16/04/2013
Règl. de l'Ont. 135/13		ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS		APPRENTISSAGE ET LA RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE (LOI DE 1998 SUR L')		16/04/2013
Règl. de l'Ont. 132/13		AUDIENCES TENUES PAR LES COMITÉS D'AUDITION ET D'APPEL		BARREAU (LOI SUR LE)		12/04/2013
Règl. de l'Ont. 131/13		DISPOSITIONS GÉNÉRALES		RÉGIMES DE RETRAITE (LOI SUR LES)		11/04/2013
Règl. de l'Ont. 130/13		DISPOSITIONS GÉNÉRALES		ORDRE DES MÉTIERS DE L'ONTARIO ET L'APPRENTISSAGE (LOI DE 2009 SUR L')		05/04/2013
Règl. de l'Ont. 129/13		MODIFICATION DU TABLEAU 1 DE LA LOI		ONTARIENNE DE 2009 SUR LA MOBILITÉ DE LA MAIN-D'OEUVRE (LOI)		05/04/2013
Règl. de l'Ont. 128/13		MÉTIERS PRESCRITS ET QUESTIONS CONNEXES		ORDRE DES MÉTIERS DE L'ONTARIO ET L'APPRENTISSAGE (LOI DE 2009 SUR L')		05/04/2013
Règl. de l'Ont. 127/13		ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS		PROGRAMME ONTARIO AU TRAVAIL (LOI DE 1997 SUR LE)		28/03/2013
Règl. de l'Ont. 121/13		FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES		ÉDUCATION (LOI SUR L')		26/03/2013
Règl. de l'Ont. 120/13		SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES		ÉDUCATION (LOI SUR L')		26/03/2013
Règl. de l'Ont. 119/13		CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES		ÉDUCATION (LOI SUR L')		26/03/2013
Règl. de l'Ont. 118/13		CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES		ÉDUCATION (LOI SUR L')		26/03/2013
Règl. de l'Ont. 117/13		SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES – SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES		ÉDUCATION (LOI SUR L')		26/03/2013
Règl. de l'Ont. 116/13		RECETTES AFFECTÉES À UNE FIN DONNÉE		ÉDUCATION (LOI SUR L')		26/03/2013
Règl. de l'Ont. 115/13		CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES		ÉDUCATION (LOI SUR L')		26/03/2013
Règl. de l'Ont. 114/13		SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES		ÉDUCATION (LOI SUR L')		26/03/2013
Règl. de l'Ont. 113/13		SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES		ÉDUCATION (LOI SUR L')		26/03/2013
Règl. de l'Ont. 112/13		CRÉDITS DE CONGÉS DE MALADIE ET COMPENSATION DES CRÉDITS DE CONGÉS DE MALADIE		ÉDUCATION (LOI SUR L')		26/03/2013

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