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Nouveaux textes législatifs
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Nouveaux textes législatifs 
Textes sources édictés ou déposés au cours des 60 derniers jours
  Lois d’intérêt public telles qu’édictées
  Lois d’intérêt privé telles qu’édictées
  Règlements tels que déposés

Textes sources antérieurs : Les lois édictées ou les règlements déposés il y a plus de 60 jours se trouvent dans la collection Textes sources.

Entrée en vigueur : Il se peut que la totalité ou une partie d'une loi édictée ou d'un règlement déposé ne soit pas encore entrée en vigueur. Pour en savoir plus, voir les sections Glossaire et Foire aux questions.

Règlements tels que déposés
Numéro du règl.
de l'Ont.
Titre du règlement
Loi en vertu de laquelle
est pris le règlement
Date du dépôt
(j/m/a)
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ORDRE DES MÉTIERS DE L'ONTARIO ET L'APPRENTISSAGE (LOI DE 2009 SUR L')
16/09/2014
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ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION (LOI DE 2007 SUR LES)
12/09/2014
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ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION (LOI DE 2007 SUR LES)
12/09/2014
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TRIBUNAUX JUDICIAIRES (LOI SUR LES)
19/08/2014
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TRIBUNAUX JUDICIAIRES (LOI SUR LES)
19/08/2014
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LÉGISLATION (LOI DE 2006 SUR LA)
18/08/2014
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PROGRAMME ONTARIEN DE SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES (LOI DE 1997 SUR LE)
15/08/2014
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PROGRAMME ONTARIEN DE SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES (LOI DE 1997 SUR LE)
15/08/2014
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PROGRAMME ONTARIO AU TRAVAIL (LOI DE 1997 SUR LE)
15/08/2014
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PROGRAMME ONTARIO AU TRAVAIL (LOI DE 1997 SUR LE)
15/08/2014
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NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES CONSEILS SCOLAIRES (LOI DE 2014 SUR LA)
15/08/2014
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NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES CONSEILS SCOLAIRES (LOI DE 2014 SUR LA)
05/08/2014
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NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES CONSEILS SCOLAIRES (LOI DE 2014 SUR LA)
01/08/2014
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PATRIMOINE DE L'ONTARIO (LOI SUR LE)
30/07/2014
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FOYERS DE SOINS DE LONGUE DURÉE (LOI DE 2007 SUR LES)
28/07/2014
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ORDRE DES MÉTIERS DE L'ONTARIO ET L'APPRENTISSAGE (LOI DE 2009 SUR L')
25/07/2014
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Norme de service
La publication des lois sources s'effectue généralement dans les deux jours ouvrables de leur édiction par la Législature et celle des règlements sources, dans les deux jours ouvrables de leur dépôt auprès du registrateur des règlements. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous voulez poser des questions ou faire des remarques sur la présente norme de service.