Règl. de l'Ont. 17/02 : SOCIÉTÉ DES SERVICES DE LOGEMENT SOCIAL

en vertu de réforme du logement social (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, chap. 27

Versions

	abrogé ou caduc 1 janvier 2012
	10 août 2011 – 31 décembre 2011
	1 août 2007 – 9 août 2011
	4 juillet 2007 – 31 juillet 2007
	1 mars 2004 – 3 juillet 2007
	27 février 2004 – 29 février 2004
	11 avril 2003 – 26 février 2004
	4 autre(s)

Imprimer Télécharger

English

Loi de 2000 sur la réforme du logement social

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 17/02

SOCIÉTÉ DES SERVICES DE LOGEMENT SOCIAL

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 1^er janvier 2012. Voir : Règl. de l’Ont. 375/11, art. 1 et 2.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 375/11.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SAUTER LE SOMMAIRE

SOMMAIRE

1.	Définition
2.	Membres de la Société : fournisseurs de logements prescrits
3.	Membres de la Société : autres fournisseurs de logements
4.	Mission de la Société : fournisseurs de logements et programmes de logement prescrits
5.	Pouvoirs du conseil d’administration de la Société : fournisseurs de logements prescrits
Annexe 1	Sociétés de logement sans but lucratif
Annexe 2	Coopératives de logement sans but lucratif
Annexe 3	Sociétés locales de logement
Annexe 4	Programmes de logement

Définition

1. La définition qui suit s’applique au présent règlement.

«Société» La Société des services de logement social créée en application de l’article 140 de la Loi. Règl. de l’Ont. 17/02, art. 1.

Membres de la Société : fournisseurs de logements prescrits

2. (1) Les fournisseurs de logements qui sont des sociétés de logement sans but lucratif énumérés à l’annexe 1 sont prescrits comme étant des membres de la Société en application de l’alinéa 140 (2) c) de la Loi. Règl. de l’Ont. 17/02, par. 2 (1).

(2) Les fournisseurs de logements qui sont des coopératives de logement sans but lucratif énumérés à l’annexe 2 sont prescrits comme étant des membres de la Société en application de l’alinéa 140 (2) d) de la Loi. Règl. de l’Ont. 17/02, par. 2 (2).

Membres de la Société : autres fournisseurs de logements

3. (1) Devient membre de la Société, conformément à l’alinéa 140 (2) e) de la Loi, le fournisseur de logements qui fournit des logements dans le cadre d’un programme de logement énuméré à l’annexe 4 et dont la demande d’adhésion est approuvée par le conseil d’administration de la Société. Règl. de l’Ont. 17/02, par. 3 (1).

(2) Le fournisseur de logements visé au paragraphe (1) devient membre de la Société le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le conseil d’administration de la Société approuve la demande. Règl. de l’Ont. 17/02, par. 3 (2).

Mission de la Société : fournisseurs de logements et programmes de logement prescrits

4. (1) Les fournisseurs de logements énumérés aux annexes 1 et 3 et ceux qui sont membres de la Société conformément à l’article 3 sont prescrits comme étant des fournisseurs de logements pour l’application des alinéas 141 a), b), c) et d) de la Loi. Règl. de l’Ont. 150/03, art. 1.

(1.1) Les fournisseurs de logements énumérés à l’annexe 2 sont prescrits comme étant des fournisseurs de logements pour l’application des alinéas 141 b), c) et d) de la Loi. Règl. de l’Ont. 150/03, art. 1.

(2) Les programmes de logement énumérés à l’annexe 4 sont prescrits comme étant des programmes de logement pour l’application des alinéas 141 a) et c) de la Loi. Règl. de l’Ont. 17/02, par. 4 (2).

Pouvoirs du conseil d’administration de la Société : fournisseurs de logements prescrits

5. (1) Les fournisseurs de logements énumérés aux annexes 1 et 3 et ceux qui sont membres de la Société conformément à l’article 3 sont prescrits comme étant des fournisseurs de logements pour l’application des alinéas 142 (1) b), d), e) et f) de la Loi. Règl. de l’Ont. 150/03, art. 2.

(1.1) Les fournisseurs de logements énumérés à l’annexe 2 sont prescrits comme étant des fournisseurs de logements pour l’application des alinéas 142 (1) b), e) et f) de la Loi. Règl. de l’Ont. 150/03, art. 2.

(2) Les fournisseurs de logements énumérés à l’annexe 1 ou 2 qui sont tenus par règlement de satisfaire aux exigences provinciales visées à l’alinéa 93 (2) f) de la Loi sont prescrits comme étant des fournisseurs de logements pour l’application de l’alinéa 142 (1) c) de la Loi. Règl. de l’Ont. 17/02, par. 5 (2).

ANNEXE 1
SOCIÉTÉS DE LOGEMENT SANS BUT LUCRATIF


Gestionnaire de services	Fournisseur de logements
Conseil d’administration des services du district d’Algoma	1.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (1).
	2.	Michipicoten Non-Profit Housing Corporation
	3.	The Township of White River Municipal Housing Corporation
	4.	Thessalon Non-Profit Housing Corporation
	5.	Town of Blind River Non-Profit Housing Corporation
	6.	Township of St. Joseph Municipal Non-Profit Housing Corporation
Cité de Brantford	1.	Beth-Zuriel Non-Profit Housing Corporation
	2.	Brant Community Place Homes
	3.	Brantford Municipal Non-Profit Housing Corporation
	4.	Brantford YM-YWCA Non-Profit Homes Association
	5.	Harmony Non-Profit Housing Corporation
	6.	Hotinohsioni Incorporated
	7.	Jaycees Brantford Non-Profit Homes Corporation
	8.	Saint Basil (Brantford) Community Homes Inc.
	9.	The Governing Council of the Salvation Army in Canada/ Conseil de Direction de l’Armée du Salut du Canada
	10.	Slovak Village Non-Profit Housing Inc.
	11.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (2).
	12.	Victoria Park Community Homes Inc.
Comté de Bruce	1.	Bruce County Non-Profit Housing Corporation
	2.	Formosa Seniors Non-Profit Housing Corporation
	3.	Port Elgin Rotary Non-Profit Accommodations
	4.	Russell Meadows Non-Profit Accommodations Inc.
Municipalité de Chatham-Kent	1.	Chatham Hope Non-Profit Housing Inc.
	2.	Christian Senior Citizens Home Of Chatham
	3.	Columbus Estates Of Chatham Inc.
	4.	Corporal Harry Miner V.C. (Ont-185) Senior Citizens Corporation
	5.	New Beginnings Housing Project of Chatham
	6.	Park Street United Church (Chatham) Non-Profit Housing Corporation
	7.	Ridgetown Community Estates (Non-Profit) Inc.
	8.	Riverway Non-Profit Housing Corporation
	9.	Wallaceburg Municipal Non-Profit Housing Corporation
Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane	1.	Cochrane District Housing Support Services Inc.
	2.	Iroquois Falls Seniors Apartment Corporation
	3.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (3).
	4.	Kenneth Crescent Non-Profit Homes Inc.
	5.	Le Foyer des Aînés Francophones de Timmins Inc.
	6.	Mocreebec Housing Association
	7.	Moosonee Non-Profit Housing Corporation Inc.
	8.	The City of Timmins Non-Profit Housing Corporation
	9.	Timmins Finnish Seniors’ Home Incorporated
	10.	Town of Hearst Non-Profit Housing Corporation
Cité de Cornwall	1.	Beek Lindsay Seniors Residences Cornwall
	2.	Cornwall Non-Profit Housing Corporation
	3.	Finch & District Seniors Housing Corporation
	4.	Lancaster & District Non-Profit Housing Inc.
	5.	Logement La Nativité (Cornwall) Inc.
	6.	Religious Hospitallers of St. Joseph Housing Corporation
	7.	The Alexandria Non-Profit Housing Corporation
	8.	The Township of Roxborough Non-Profit Housing Corporation
	9.	Williamsburg Non-Profit Housing Corporation
	10.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (4).
Comté de Dufferin	1.	Credit River Non-Profit Housing Corporation
	2.	Family Transition Place
	3.	Fiddleville (Shelburne) Non-Profit Housing Corporation
	4.	Hiwhois Assistance Group
Municipalité régionale de Durham	1.	Ajax Municipal Housing Corporation
	2.	Brock Non-Profit Housing Corporation
	3.	Cornerstone Community Association Durham Inc.
	4.	Durham Christian Homes Inc.
	5.	Durham Region Non-Profit Housing Corporation
	6.	Gateway Community Homes (Durham) Inc.
	7.	Heritage Community Housing Corporation
	8.	Immaculate Conception Senior Citizens’ Residence, Port Perry
	9.	Inter Faith Homes (Centenary) Corporation
	10.	Inter-Organization Resources Network Non-Profit Homes
	11.	John Howard Society of Durham Region
	12.	Life Centre Non-Profit Housing Corporation (Ajax)
	13.	New Hope Non-Profit Dwellings (Durham) Inc.
	14.	Oshawa Branch 43 Legion Senior Citizens Manor
	15.	Prisma Non-Profit Residences Corporation
	16.	Sunrise Seniors Place (Oshawa-Durham) Inc.
	17.	The Oshawa Young Women’s Christian Association
	18.	The Participation House Project (Durham Region)
	19.	Unity Village Local 183 Non-Profit Homes Inc.
	20.	Whitby Christian Non-Profit Housing Corporation
Ville du Grand Sudbury	1.	All Nations Family Housing Corporation (Sudbury)
	2.	Azilda Senior Citizen’s Non-Profit Housing Corporation
	3.	Capreol Non-Profit Housing Corporation
	4.	Casa Bella Senior Citizen Apartments Inc.
	5.	Centreville 1 & 2 Non-Profit Housing Inc.
	6.	Friendship Place d’Amitié Residence (Rayside Balfour)
	7.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (5).
	8.	Habitat Boreal Inc.
	9.	Isles of Innisfree Non-Profit Homes Inc.
	10.	La Société des Bons Amis de la Vallée Inc.
	11.	La Société Nolin de Sudbury Inc.
	12.	Le Centre D’Habitation de Chelmsford Inc.
	13.	Lighthouse Non-Profit Homes/ Habitations à But Non-Lucratif le Phare Inc.
	14.	Place Bonne Entente des Aînés de Chelmsford
	15.	Place Cartier Habitation à But Non-Lucratif de Dowling Inc.
	16.	Shamrock Non-Profit Homes Inc.
	17.	Solidarity Lodge Senior Apartments (Sudbury) Inc.
	18.	Sudbury Finnish Rest Home Society Inc.
	19.	Sudbury Y.W.C.A. Brookwood Apartments
	20.	Ukrainian Senior Citizens’ Complex of Sudbury Inc.
	21.	Unicorn Non-Profit Homes Inc.
	22.	Walden Municipal Non-Profit Housing Corporation
	23.	Whitewater Seniors Residence (Legion 553) Inc.
Comté de Grey	1.	Garafraxa Non-Profit Homes Inc.
	2.	Golden Town Residential Community Inc.
	3.	Lutheran Social Services (Hanover) Inc.
	4.	Lutheran Social Services (Owen Sound)
	5.	Nrudysfy Hillside Manor Senior Citizen Housing
	6.	Owen Sound Br. 6 Legion Non-Profit Housing Corp.
	7.	Owen Sound Municipal Non-Profit Housing Corporation
	8.	Rockcliffe Seniors Complex
	9.	The Women’s Centre (Grey & Bruce) Inc.
Municipalité régionale de Halton	1.	Chartwell Baptist Community Homes Inc.
	2.	Guelph Line Seniors Non-Profit Residential Corporation
	3.	Halton Community Housing Corporation
	4.	Holcro Non-Profit Housing Corporation
	5.	Liuna (Hamilton) Association
	6.	Milton Community Homes Inc.
	7.	Oakville Community Homes Inc.
	8.	Ontario March of Dimes Non-Profit Housing Corporation
	9.	St. Luke’s Close of Burlington Inc.
	10.	Tansley Park Community Homes Inc.
	11.	Union Housing Opportunities (Peel-Halton) Inc.
	12.	Van Norman Community Homes Inc.
	13.	Victoria Park Community Homes Inc.
Cité de Hamilton	1.	Ancaster Village Non-Profit Homes
	2.	Artaban Non-Profit Homes Inc.
	3.	Dundas Valley Non-Profit Housing Corporation
	4.	Ebony Group Community Homes of Hamilton
	5.	First Place, Hamilton
	6.	Good Shepherd Non-Profit Homes Inc.
	7.	Hamilton Baptist Non-Profit Homes Corporation
	8.	Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.
	9.	Hamilton Portuguese Community Homes Inc.
	10.	Housing Our People Economically (Hope Hamilton) Inc.
	11.	ITCA Community Involvement Incorporated
	12.	Lions Freelton Villa Non-Profit Housing
	13.	Liuna (Hamilton) Association
	14.	Local 1005 Community Homes Inc.
	15.	McGivney Community Homes Inc.
	16.	McMaster Community Homes Corporation
	17.	Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation
	18.	Slovenian Society of St. Joseph Hamilton
	19.	Sons of Italy (Hamilton) Housing Corporation
	20.	St. Matthew’s House
	21.	Stoney Creek Non-Profit Housing Corporation
	22.	Taras Shevchenko Non-Profit Housing Inc.
	23.	The Ukrainian Villa of the Resurrection Church In Hamilton
	24.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (6).
	25.	U.N.H. Incorporated
	26.	Victoria Park Community Homes Inc.
	27.	Wesley Community Homes Inc.
	28.	Wesley Urban Ministries Inc.
Comté de Hastings	1.	Aldersgate Homes Incorporated
	2.	Bancroft Bible Chapel Non-Profit Housing Corp.
	3.	Belleville Emmanuel Residences for Senior Citizens Corporation
	4.	Belleville Non-Profit Housing Corporation
	5.	Deseronto Non-Profit Housing Corporation
	6.	Marmora District Housing Commission
	7.	North Hastings Non-Profit Housing Corporation
	8.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (7).
	9.	Trenton Memorial Lodge
	10.	Trenton Non-Profit Housing Corporation
	11.	Trenton Ontario Branch 110 Legion Non-Profit Housing Inc.
Comté de Huron	1.	Belmore Non-Profit Housing Corporation
	2.	Huron Sands Non-Profit Homes Incorporated
	3.	Phoenix State 2 Housing (Victims of Family Violence) of Huron County
	4.	Vanastra Lions Club Apartments Inc.
Cité de Kawartha Lakes	1.	Fenelon Area Independent Living Association
	2.	Haliburton Community Housing Corporation
	3.	Lindsay Non-Profit Housing Corporation
	4.	Monmouth Township Non-Profit Housing Corporation
	5.	Neighbourhood Housing in Lindsay
	6.	Staanworth Non-Profit Housing Corporation
Conseil des services du district de Kenora	1.	Aamikkowiish Non-Profit Housing (1994) Incorporated
	2.	Dryden Municipal Non-Profit Housing Corporation
	3.	First Step Women’s Shelter
	4.	Hoshizaki House Non-Profit Housing Corporation
	5.	Keewatin Municipal Non-Profit Housing Corporation
	6.	Kenora Municipal Non-Profit Housing Corporation
	7.	Machin Municipal Housing Corporation
	8.	Red Lake Municipal Non-Profit Housing Corporation
	9.	Town of Sioux Lookout Non-Profit Housing Corporation
Cité de Kingston	1.	Bridge House (Kingston) Incorporated
	2.	Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.
	3.	Kingston Municipal Non-Profit Housing Corporation
	4.	Loughborough Housing Corporation
	5.	North Frontenac Non-Profit Housing Corporation
	6.	Porto Village Non-Profit Homes Inc.
	7.	Royal Canadian Legion Villa Kingston
	8.	Phoenix Homes Kingston (formerly Ryandale House for the Homeless)
	9.	St. Andrew-Thomas Senior Citizens Residences Kingston Township Inc.
	10.	The Elizabeth Fry Society of Kingston
	11.	Weller Arms Non-Profit Homes Inc.
Comté de Lambton	1.	Arkona Lions Non-Profit Housing Inc.
	2.	Bethel Seniors’ Apartments Sarnia
	3.	Ozanam Non-Profit Housing, Sarnia-Lambton
	4.	Sarnia-Lambton Berean Community Housing
	5.	Thedford Non-Profit Housing Inc.
	6.	Watford Optimist Non-Profit Housing Corporation
Comté de Lanark	1.	Carleton Place Municipal Non-Profit Housing Corporation
	2.	Clayton Seniors Housing Corporation
	3.	Mills Community Support Corporation
	4.	Mississippi Community Ventures Non-Profit Housing Corp
	5.	Settlers Private Non-Profit Housing Inc.
	6.	Tay Valley Non-Profit Housing Corporation
	7.	Tayside Community Residential & Support Options
	8.	The Five Arches Non-Profit Housing Corporation
Comtés unis de Leeds et Grenville	1.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (8).
	2.	Gananoque Family Housing Incorporated
	3.	Gananoque Housing Inc.
	4.	Leeds & Brockville Housing Corporation
	5.	Legion Village 96 Seniors Residence Brockville Inc.
	6.	South Crosby Non-Profit Housing Corporation
	7.	Township of Bastard and South Burgess Non-Profit Housing Corporation
Comté de Lennox and Addington	1.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (9).
	2.	Odessa Non-Profit Housing Corporation
	3.	Picton Seniors Non-Profit Housing Corporation
	4.	Quinte’s Isle Non-Profit Housing Corporation
	5.	The Appanea Wynds Non-Profit Housing Corporation
	6.	URCA Housing Corp.
Cité de London	1.	Argyle Manor (A Non-Profit Housing Corporation)
	2.	Bethany Christian Residences of London
	3.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (10).
	4.	Columbus Non-Profit Housing of Strathroy Inc.
	5.	Delaware Lions Non-Profit Apartment Corporation
	6.	Forest Quarter Family Residences Inc.
	7.	Glencoe District Lions Non-Profit Housing Inc.
	8.	Good News Community Homes
	9.	Inter Faith Homes (London) Corporation
	10.	Kinwell Place Non-Profit Housing Corporation
	11.	Latin-American/Canadian Non-Profit Housing Corporation (London) Inc.
	12.	LIFT Non-Profit Housing of London Inc.
	13.	London Non-Profit Multicultural Residences
	14.	London Polonia Towers Inc.
	15.	Lucan Community Non-Profit Apartment Corporation
	16.	Lutheran Independent Living (London)
	17.	Marconi Non-Profit Housing Corporation
	18.	Melbourne Housing Corporation
	19.	Mission Services of London
	20.	Odell-Jalna Residences of London
	21.	P.A.M. Gardens, Non-Profit Housing Inc.
	22.	Sherwood Forest (Trinity) Housing Corp.
	23.	Strathroy & District Christian Retirement Association Incorporated
	24.	The Chelsea Green Home Society
	25.	William Mercer Wilson Non-Profit Centre (London) Inc.
	26.	Women’s Community House
	27.	Wonderland Non-Profit Housing Corporation
Conseil d’administration des services sociaux du district de Manitoulin-Sudbury	1.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (11).
	2.	Gore Bay Non-Profit Housing Corporation
	3.	Little Current Place Non-Profit Housing and Elderly Citizens Centre Corporation
	4.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (11).
Municipalité de district de Muskoka	1.	Bracebridge Municipal Non-Profit Housing Corporation
	2.	Gravenhurst Municipal Non-Profit Housing Corporation
	3.	Huntsville Legion Seniors Manor
	4.	Mactier and District Community Housing
	5.	Town of Huntsville Non-Profit Housing Corporation
	6.	Trinity (Huntsville) Non-Profit Housing Corporation
Municipalité régionale de Niagara	1.	Branch 393, Royal Canadian Legion Senior Citizens Complex
	2.	Calvary Seniors Non-Profit Housing Corporation
	3.	Central Gospel Community Homes Inc.
	4.	City of Niagara Falls Non-Profit Housing Corporation
	5.	Faith Lutheran Social Services (St. Catharines)
	6.	Fort Erie Municipal Non-Profit Housing Corporation
	7.	Foyer Richelieu Welland
	8.	La Résidence des Aînés Canadiens Français St. Catharines Inc.
	9.	Lions Douglas Heights Seniors Residence Inc.
	10.	Liuna (Hamilton) Association
	11.	Local 175 UFCW Residences Inc.
	12.	Lutheran Homes Niagara
	13.	Niagara Ina Grafton Gage Home of the United Church
	14.	OHSTO:SERI Urban Aboriginal Homes Inc.
	15.	Open Door Concepts Welland Inc.
	16.	Paderewski Society Home (Niagara)
	17.	Ridley Terrace Non-Profit Homes Inc.
	18.	South Niagara Gateway Family Homes
	19.	St. Catharines Senior Citizens Residence Inc.
	20.	Stamford Kiwanis Non-Profit Homes Inc.
	21.	The Bethlehem Not-for-Profit Housing Projects of Niagara
	22.	The Niagara Falls Y.W.C.A. Non-Profit Housing Corporation
	23.	The St. Andrews Niagara Housing Development Corporation
	24.	Thorold Municipal Non-Profit Housing Corporation
	25.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (12).
	26.	Ukrainian Non-Profit Homes Corporation of Niagara
Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing	1.	Castle Arms Non-Profit Apartment Corporation
	2.	Habitation Suprêmes North Bay Inc.
	3.	Holy Name Community Non-Profit Housing Corporation
	4.	Niska Non-Profit Homes Inc.
	5.	North Bay Municipal Non-Profit Housing Corporation
	6.	Physically Handicapped Adults’ Rehabilitation Association Nipissing-Parry Sound
	7.	Résidences Mutuelles (Légion 225) Inc.
	8.	Temagami Non-Profit Housing Corporation
	9.	Triple Link Senior Citizen Homes North Bay Inc.
	10.	West Nipissing Non-Profit Housing Corporation — La Corporation de Logement à But Non-Lucratif de Nipissing Ouest
Comté de Norfolk	1.	Dunnville Non-Profit Housing Corporation
	2.	Brantwood Villa Non-Profit Housing Corporation
	3.	Kent Park Community Homes, Simcoe Inc.
	4.	Long Point Area Non-Profit Housing Corporation
	5.	South & Metcalf Non-Profit Housing Corporation
	6.	St. Paul’s Presbyterian Church (Simcoe) Non-Profit Housing Corp.
	7.	Town Of Simcoe Non-Profit Housing Corporation
Comté de Northumberland	1.	Campbellford Memorial Multicare Lodge
	2.	Campbellford Non-Profit Housing Inc.
	3.	Cobourg Non-Profit Housing Corporation
	4.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (13).
	5.	Northumberland Supportive Non-Profit Housing Corporation
	6.	Percy Township Non-Profit Housing Corporation
	7.	Port Hope Non-Profit Housing Corporation
	8.	Trinity Housing of Cobourg Corporation
Ville d’Ottawa	1.	Asher Christian Seniors Inc.
	2.	Barrhaven Non-Profit Housing Inc.
	3.	Centretown Citizens Ottawa Corporation
	4.	City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation
	5.	Communityworks Non-Profit Housing Corporation
	6.	Cumberland Housing Corporation/Corporation d’Habitation de Cumberland
	7.	Daybreak Non-Profit Shelter (Ecumenical) Corporation
	8.	Ellwood House (Ottawa) Inc.
	9.	Emily Murphy Non-Profit Housing Corporation
	10.	Gloucester Non-Profit Housing Corporation
	11.	Kanata Baptist Place Incorporated
	12.	La Commission de Logement de Vanier Non-Profit Housing Authority Corporation
	13.	LIUNA Local 527 Non-Profit Housing Corporation
	14.	National Capital Region Vietnamese Canadian Non-Profit Housing Corporation
	15.	Nepean Housing Corporation
	16.	OCISO Non-Profit Housing Corporation
	17.	Serson Clarke Non-Profit Housing Corporation
	18.	St. Vladimir’s Russian Residence of Ottawa Inc.
	19.	Taiga Non-Profit Housing Corporation
	20.	The Muslim Non-Profit Housing Corporation of Ottawa-Carleton
	21.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (14).
	22.	The Township of Osgoode Non-Profit Housing Corporation
	23.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (14).
	24.	West Carleton Non-Profit Housing Corporation
Comté d’Oxford	1.	Anchorage Homes, Services & Initiatives Inc.
	2.	Daystar Community Homes
	3.	Drumbo and District Housing Corporation
	4.	Embro and Area Seniors Housing Corporation
	5.	Ingamo Family Homes (Woodstock) Inc.
	6.	Town of Tillsonburg Non-Profit Housing Corporation
	7.	Woodstock Non-Profit Housing Corporation
Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound	1.	Affordable Housing Now for Parry Sound Corporation
	2.	Parry Sound Municipal Non-Profit Housing Corporation
	3.	The Golden Sunshine Municipal Non-Profit Housing Corporation
Municipalité régionale de Peel	1.	Aghabi Non-Profit Housing Inc.
	2.	Armagh
	3.	Bristol Road Labourers’ Local 183 Non-Profit Homes Inc.
	4.	Cervantes Lions Non-Profit Housing Corporation
	5.	Congress of Black Women (Mississauga) Non-Profit Housing Inc.
	6.	Edenwood Seniors Village Inc.
	7.	Federation of Chinese Canadian Professionals Non-Profit Housing Corporation
	8.	Hope Villa Non-Profit Residences of North York
	9.	Indo-Canadian Non-Profit Housing Corporation of Peel
	10.	Kancro Non-Profit Homes Corporation
	11.	MICBA Forum Italia Community Services
	12.	Pathway Non-Profit Community Developments Incorporated of Peel
	13.	Peel Multicultural Council Housing Project Inc.
	14.	Peel Non-Profit Housing Corporation
	15.	Shalimar International Housing Corporation Inc.
	16.	St. Mary’s Senior Citizen’s Residence Brampton Inc.
	17.	Tatry Non-Profit Housing Corporation
	18.	Tinimint Housing Non-Profit Inc.
	19.	Tomken Grove Non-Profit Homes
	20.	Union Housing Opportunities (Peel-Halton) Inc.
	21.	United Achievers Non-Profit Housing Corporation
	22.	Wawel Villa, Incorporated
	23.	Windsor Hill Non-Profit Housing Corporation
	24.	WISMA Mega Indah Inc.
Cité de Peterborough	1.	Aots Community Homes Inc.
	2.	Hilliard Park Non-Profit Homes Inc.
	3.	Kairos Non-Profit Housing of Peterborough
	4.	Kawartha Participation Projects
	5.	Kiwanis Club of Scott’s Plains Peterborough, Ontario, Inc.
	6.	Marcrest at Inglewood (Peterborough) Seniors’ Residence
	7.	Millbrook Non-Profit Housing Corporation
	8.	OHSTO:SERI Urban Aboriginal Homes Inc.
	9.	Otonabee Municipal Non-Profit Housing Corporation
	10.	St. John’s Retirement Homes Inc.
	11.	Sunshine Homes Non-Profit Inc.
	12.	Young Women’s Christian Association of Peterborough, Victoria and Haliburton
Comtés unis de Prescott et Russell	1.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (15).
	2.	Corporation de Logement de Rockland
	3.	Hawkesbury Non-Profit Housing Corporation
	4.	La Résidence Lajoie à But Non-Lucratif de St-Albert Inc.
	5.	Logement à But Non Lucratif de la Corporation du Village D’Alfred
	6.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (15).
	7.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (15).
	8.	St-Isidore Non-Profit Housing Corporation-Corporation de Logement à But Non-Lucratif de St-Isidore
	9.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (15).
	10.	Van Kleek Senior Citizens Manor
	11.	Villa d’Accueil Ste-Thérèse de Marionville Inc.
	12.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (15).
Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River	1.	Atikokan Crisis Centre
	2.	Columbus Place for Seniors of Fort Frances Inc.
	3.	Faith Non-Profit Housing Corp. (Fort Frances)
	4.	Fort Frances Municipal Non-Profit Housing Corporation
	5.	Golden Age Manor (Emo) Inc.
	6.	Morley Municipal Housing Corporation
	7.	The Township of Atikokan Non-Profit Housing Corporation
Comté de Renfrew	1.	G.T. Seniors Apartments of Arnprior Incorporated
	2.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (16).
	3.	Kinsmen Court Home for Men & Women (Pembroke) Inc.
	4.	Opeongo Non-Profit Community Residential Development Inc.
	5.	Ottawaska Housing Corporation
	6.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (16).
	7.	St. Joseph Non-Profit Housing (Pembroke) Corporation
Cité de St. Thomas	1.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (17).
	2.	Dutton & District Lions Non-Profit Housing Inc.
	3.	EFBC Non-Profit Housing Corporation
	4.	Kiwanis Non-Profit Homes of Rodney Inc.
	5.	Menno Lodge of Aylmer Inc.
	6.	Port Burwell Family Residences
	7.	Port Burwell Non-Profit Housing Corporation
Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie	1.	Cara Community Corporation
	2.	Croatian Housing Association of Sault Ste. Marie
	3.	Italian Housing Corporation of Sault Ste. Marie
	4.	Liuna Local 1036 Non-Profit Housing Corporation
	5.	Sault Moose Lodge Housing Corporation
	6.	The Columbus Club of Sault Ste. Marie Housing Corporation
	7.	The Lions Club of Sault Ste. Marie Housing Corporation
Comté de Simcoe	1.	Angus Legion Gardens Senior Citizens Complex
	2.	Coldwater Seniors’ Apartments Inc.
	3.	Collingwood Non-Profit Housing Corporation
	4.	Coral Non-Profit Homes (Barrie) Inc.
	5.	Elizabeth Overend Non-Profit Housing Orillia Inc.
	6.	Mount Lakeview Non-Profit Housing Corporation
	7.	Orillia Christian Fellowship Non-Profit Housing Corporation
	8.	Orillia Community Non-Profit Housing Corporation
	9.	Project 441 Non-Profit Home Corporation
	10.	St. James Court Non-Profit Apartments Corporation
	11.	St. Mary’s Seniors Residence Barrie Inc.
	12.	The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation
	13.	The City of Orillia Municipal Non-Profit Housing Corporation
	14.	“We Care” Non-Profit Homes (Barrie) Inc.
Cité de Stratford	1.	Emily Murphy Second Stage Residences
	2.	Spruce Lodge Non-Profit Housing Corporation
	3.	Vineyard Village Non-Profit Homes of Stratford
Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay	1.	Beendigen Incorporated
	2.	Chateaulac Housing Incorporated
	3.	City of Thunder Bay Non-Profit Housing Corp.
	4.	Fort William Legion Branch No. 6 Housing Corporation
	5.	Geraldton Municipal Housing Corporation
	6.	Greek Orthodox Community of the Holy Trinity (Fort William-Port Arthur)
	7.	Holy Cross Villa of Thunder Bay
	8.	Holy Protection Millennium Home
	9.	Kakabeka Legion Seniors Development Corporation
	10.	Kashadaying Residence
	11.	Kay Bee Seniors Non-Profit Housing Corporation
	12.	Lakehead Christian Senior Citizens Apartments, Inc.
	13.	Lutheran Community Housing Corporation of Thunder Bay
	14.	Manitouwadge Municipal Housing Corporation
	15.	Marathon Municipal Non-Profit Housing Corporation
	16.	Matawa Non-Profit Housing Corporation
	17.	Nipigon Housing Corporation
	18.	Red Rock Municipal Non-Profit Housing Corporation
	19.	St. Paul’s United Church Non-Profit Housing Corporation
	20.	Suomi Koti of Thunder Bay Inc.
	21.	Thunder Bay Deaf Housing Inc.
	22.	Thunder Bay Metro Lions Housing Corporation
Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming	1.	Kirkland Lake Non-Profit Housing Corp.
	2.	New Liskeard Non-Profit Housing Corporation
	3.	Royal Canadian Legion Zone K 1 and Area Veterans Home Corporation
Cité de Toronto	1.	127 Isabella Non-Profit Residence Inc.
	2.	1630 Lawrence Avenue West Residences Inc.
	3.	A.H.E. Affordable Housing East Non-Profit Housing Corporation
	4.	Abbeyfield Houses Society of Toronto
	5.	ACLI Etobicoke Community Homes
	6.	Ahmadiyya Abode of Peace Inc.
	7.	AKWA Honsta (Non-Profit Aboriginal Homes) Inc.
	8.	Aldebrain Attendant Care Services of Toronto
	9.	All Saints Church Homes for Tomorrow Society
	10.	Anduhyaun Inc.
	11.	Artscape Non-Profit Homes Inc.
	12.	Athens Villa Non-Profit Housing Corporation of Toronto
	13.	Avenel Non-Profit Housing Corporation
	14.	Bazaar Non-Profit Housing Corporation
	15.	Bello Horizonte Non-Profit Homes Corp.
	16.	Blue Danube Housing Development (Ontario) Inc.
	17.	B’Nai Brith Canada Family Housing Program (Charles-Hayden) Inc.
	18.	B’Nai Brith Canada Senior Citizen’s Residential Program
	19.	Bonar-Parkdale Senior Citizens Non-Profit Housing Corporation
	20.	Brookbanks Non-Profit Homes Inc.
	21.	Canadian Martyrs Seniors’ Residence East York, Inc.
	22.	Canrise Non-Profit Housing Inc.
	23.	Casa Abruzzo Benevolent Corporation
	24.	Central King Seniors Residence
	25.	Chinese Evergreen Non-Profit Homes (Metro Toronto) Corp.
	26.	Church of the Master Homes Corporation
	27.	Deep Quong Non-Profit Homes Inc.
	28.	Dixon Neighbourhood Homes Incorporated
	29.	Dorothy Klein Seniors Housing Incorporated
	30.	Ecuhome Corporation
	31.	Emmanual Lutheran Manor Victoria Village
	32.	Esperance Non-Profit Homes Inc.
	33.	Estonian Relief Committee Non-Profit Residences Corp.
	34.	Evangel Hall Non-Profit Housing Corporation
	35.	Family Action Network Housing Corporation (Ontario)
	36.	First Erdelyi Non-Profit Housing Corp.
	37.	Fred Victor Centre
	38.	Grace Communities Corporation — Communautés Grace Corporation
	39.	Habayit Shelanu Seniors Residences Corporation
	40.	Hellenic Home for the Aged Inc.
	41.	Homes First Society
	42.	House of Compassion of Toronto
	43.	Houses Opening Today Toronto Inc.
	44.	Humbervale Christian Outreach Foundation Inc.
	45.	Ibercan Homes Non-Profit Corporation
	46.	Inter Faith Homes (Centenary) Corporation
	47.	Interchurch Community Housing Corporation
	48.	International Relief Agency Inc.
	49.	Italian Canadian Benevolent Seniors Apartment Corporation
	50.	Jack Goodlad Senior Citizens
	51.	Kingsway-Lambton Homes For Seniors Inc.
	52.	Knight’s Village Non-Profit Homes Inc.
	53.	Las Flores Non-Profit Housing Corporation
	54.	Loyola Arrupe Corporation
	55.	Loyola Arrupe Phase II Inc.
	56.	Maple Leaf Drive Seniors Non-Profit Residential Corporation
	57.	Mary Lambert Swale Non-Profit Homes Inc.
	58.	Masaryktown Non-Profit Residences Inc.
	59.	McClintock Manor — Nisbet Lodge
	60.	Micah Homes Non-Profit Housing Corporation
	61.	Myrmex Non-Profit Homes Inc.
	62.	Northminster Residences of Toronto
	63.	Old York Tower Non-Profit Seniors Housing
	64.	Operating Engineers Local 793 Non-Profit Housing Inc.
	65.	Operation Springboard
	66.	Our Lady Of Victory Senior Citizen’s Residence (York) Inc.
	67.	Our Saviour Thistletown Lutheran Lodge
	68.	Performing Arts Lodges (Ontario) Inc.
	69.	Rakoczi Villa
	70.	Richview Baptist Foundation
	71.	Riverdale Housing Action Group Corporation
	72.	Riverdale United Non-Profit Homes
	73.	Robin Gardner Voce Non-Profit Homes Inc.
	74.	St. John’s Polish National Catholic Cathedral Residential Corp.
	75.	St. Margaret Community, Scarborough
	76.	St. Mark’s (Don Mills) Non-Profit Housing Corp.
	77.	START 103 Non-Profit Homes Corporation
	78.	Stephenson Senior Link Homes
	79.	Swansea Town Hall Residences
	80.	Tahanan Non-Profit Homes Corporation
	81.	Terra Bella Non-Profit Housing Corporation of Ontario
	82.	The St. Hilda’s Towers’ Lewis Garnsworthy Residence
	83.	The St. Margaret’s Towers Inc.
	84.	Tobias House Of Toronto — Caring For People In The Spirit of Saint Francis Incorporated
	85.	Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.
	86.	Toronto Housing Company Inc.
	87.	Toronto Refugee Community Non-Profit Homes and Services
	88.	Victoria-Shuter Non-Profit Housing Corporation
	89.	Vila Gaspar Corte Real Inc.
	90.	Villa Otthon
	91.	VincentPaul Family Homes Corporation
	92.	Walton Place (Scarborough) Inc.
	93.	Westminster Court Senior Citizens Housing Corporation of East York
	94.	Wigwamen Incorporated
	95.	Wilmar Heights United Church Non-Profit Homes
	96.	Woodgreen Community Housing Inc.
	97.	Woodgreen Settlement Corporation
	98.	Young Women’s Christian Association of Greater Toronto
	99.	YSM Genesis Place Homes Inc.
Municipalité régionale de Waterloo	1.	Better Canada Homes Non-Profit Corporation
	2.	Cambridge Kiwanis Village Non-Profit Housing Corporation
	3.	Cambridge Non-Profit Housing Corporation
	4.	Cypriot Homes of The Kitchener-Waterloo Area
	5.	House of Friendship of Kitchener
	6.	Kitchener Alliance Community Homes Inc.
	7.	Kitchener Housing Inc.
	8.	Kitchener-Waterloo Young Women’s Christian Association
	9.	Lusitania Villas of Cambridge Incorporated
	10.	Maple Heights Non-Profit Housing Corporation
	11.	Pablo Neruda Non-Profit Housing Corporation
	12.	Senioren Haus Concordia Inc.
	13.	Shehrazad Non-Profit Housing Inc.
	14.	Slavonia-Croatian Non-Profit Homes Inc.
	15.	St. John’s Senior Citizens’ Home
	16.	The Hellenic Community of Kitchener-Waterloo and Suburbs Housing Inc.
	17.	Victoria Park Community Homes Inc.
	18.	Village Lifestyles Non-Profit Homes Inc.
	19.	Waterloo Region Non-Profit Housing Corporation
Comté de Wellington	1.	Abbeyfield Houses Society of Guelph
	2.	Clifford Housing Corporation
	3.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (18).
	4.	Gerousia Inc.
	5.	Grand River Non-Profit Housing Corporation
	6.	Guelph Non-Profit Housing Corporation
	7.	Guelph Services for Persons with Disabilities
	8.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (18).
	9.	Matrix Affordable Homes for the Disadvantaged Inc.
	10.	Mount Forest Non-Profit Housing Corporation
	11.	New Hope N.P.H.C.(Rural North Wellington)
	12.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (18).
	13.	Upbuilding Non-Profit Homes (Guelph) Inc.
	14.	Victor Davis Memorial Court Non-Profit Homes Inc.
Cité de Windsor	1.	Ambassador Huron Non-Profit Housing Corporation
	2.	Amherstburg Non-Profit Seniors Housing Corporation
	3.	City of Windsor Non-Profit Housing Corporation
	4.	Drouillard Place Non-Profit Housing Inc.
	5.	Glengarry Non-Profit Housing Corporation
	6.	Glengarry Non-Profit Housing Corporation (Phase II)
	7.	Grachanica Non-profit Housing Corporation
	8.	Heimathof Retirement Home Inc.
	9.	Homeland Non-Profit Housing Complex Inc.
	10.	KA WAH Community Housing Windsor
	11.	La Résidence Richelieu Windsor Inc.
	12.	Labour Community Service Centre of Windsor & Essex County Inc.
	13.	Leamington Non-Profit Housing Corporation
	14.	Legion Senior Housing (Kingsville) Inc.
	15.	Parkwood Non-Profit Housing Corporation (Windsor)
	16.	Pillette Green Community Housing Corporation
	17.	River Park Non-Profit Housing Corporation (Windsor)
	18.	Ryegate (Tecumseh) Co-operative Homes Inc.
	19.	St. Angela Non-Profit Housing Corp. of Windsor
	20.	St. John’s Anglican Non-Profit Housing Corporation
	21.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (19).
	22.	Villa Ciociara Senior Citizens Apartments Corporation
	23.	Windsor Coalition Non-Profit Homes Inc.
	24.	Windsor Y Residence Inc.
Municipalité régionale de York	1.	Branch 414 Legion Village Non-Profit Housing Corporation
	2.	Calvary House (Markham) Corp.
	3.	Davis Drive Non-Profit Homes Corp.
	4.	Friuli Benevolent Corporation
	5.	German-Canadian Housing of Newmarket Inc.
	6.	Hagerman Corners Community Homes Inc.
	7.	Holy Trinity Non-Profit Residences York
	8.	Inter Faith Homes (Centenary) Corporation
	9.	Ja’fari Islamic Housing Corporation
	10.	Jubilee Garden Non-Profit Housing Corporation
	11.	Kinsmen Non-Profit Housing Corporation, (Richmond Hill)
	12.	Lutheran Social Services (Hanover) Inc.
	13.	Oakwil Non-Profit Homes Corporation
	14.	OHR Somayach Residential Centre Inc.
	15.	Our Lady of Smolensk Russian Orthodox Retirement Centre
	16.	Prophetic Non-Profit (Richmond Hill) Inc.
	17.	Region of York Housing Corporation
	18.	Richmond Hill Ecumenical Homes Corporation
	19.	Robinson Street Non-Profit Homes (Markham) Inc.
	20.	Schomberg Lions Club Non-Profit Housing Corporation
	21.	St. Peter’s Seniors’ Residence Woodbridge Inc.
	22.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 30/04, par. 1 (20).
	23.	Thornhill St. Luke’s Seniors Home Inc.
	24.	Transitional and Supportive Housing Service of York Region
	25.	United Church Developments (York Presbytery)
	26.	Water Street Non-Profit Homes Inc.

Règl. de l’Ont. 17/02, annexe 1; Règl. de l’Ont. 30/04, art. 1; Règl. de l’Ont. 313/07, art. 1.

ANNEXE 2
COOPÉRATIVES DE LOGEMENT SANS BUT LUCRATIF


Gestionnaire de services	Fournisseur de logements
Cité de Brantford	1.	Saorsie Co-operative Homes Inc.
	2.	Westglen Co-operative Homes of Brantford Inc.
Municipalité de Chatham-Kent	1.	Clairvue Housing Co-operative Inc.
	2.	Labourview Co-operative Homes Inc.
Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane	1.	Kaleidoscope Co-operative Homes Inc.
	2.	Les Maisons Co-opérative des Pins Gris Inc.
	3.	Tisdale Whitney Housing Co-operative Inc.
Cité de Cornwall	1.	Royal Oaks Housing Co-operative Inc.
Comté de Dufferin	1.	Dufferin Gardens Co-operative Homes Inc.
	2.	Lavender Lane Co-operative Homes Inc.
Municipalité régionale de Durham	1.	Borelia Co-operative Homes Incorporated
	2.	Bowmanville Valley Co-operative Homes Inc.
	3.	Consideration Co-operative Homes Inc.
	4.	Duffin’s Creek Co-operative Homes Inc.
	5.	Harmony-King Co-operative Homes Inc.
	6.	Maple Glen Housing Co-operative Inc.
	7.	Marigold Co-operative Homes Incorporated
	8.	Northview Meadow Co-operative Homes Inc.
	9.	Otter Creek Co-operative Homes Inc.
	10.	Rougemount Co-operative Homes Inc.
	11.	Sunrise Place Housing Co-operative Incorporated
	12.	William Peak Co-operative Homes Inc.
	13.	Willow Park Co-operative Homes Inc.
Ville du Grand Sudbury	1.	Ashwood Co-operative Homes Incorporated
	2.	Balfour Co-operative Homes Inc.
	3.	Co-operative Homes of Prosperity and Equality Inc.
	4.	Guhbawin Co-operative Housing Incorporated
	5.	Horizon Co-operative Homes Inc.
	6.	La Co-opérative d’Habitation Antigonish Inc.
	7.	Les Maisons Co-opérative Val Caron Inc.
	8.	Maisons Co-opérative St. Jacques Inc.
	9.	Palace Place Co-operative Homes Inc.
	10.	Prism Co-operative Homes Inc.
	11.	Raiffeisen Co-operative Homes Inc.
	12.	Rockview Seniors Co-operative Homes Incorporated
	13.	Silo Co-operative Homes/ Coopérative d’Habitation Silo Inc.
	14.	Springhill Co-operative Homes Inc.
Municipalité régionale de Halton	1.	Birch Glen Co-operative Homes Inc.
	2.	Cobblehill Homes Co-operative Inc.
	3.	Don Quixote Co-operative Homes Inc.
	4.	Glen Oaks Co-operative Homes Inc.
	5.	Mariposa Co-operative Homes Inc.
	6.	Nelson Co-operative Homes Inc.
	7.	Stoa Co-operative Homes
Cité de Hamilton	1.	Andes Heritage Co-operative Inc.
	2.	Corktown Co-operative Homes Inc.
	3.	Halam Park Housing Co-operative Inc.
	4.	Los Andes of Hamilton Co-operative Inc.
	5.	Meridian Co-operative Homes Inc.
	6.	Southern Lights Co-operative Homes Inc.
	7.	Stoneworth Co-operative Homes Inc.
	8.	Tabby Town Urban Housing Co-operative Corporation
	9.	Women’s Community Co-operative Inc.
Comté de Hastings	1.	Trent-Moira Co-operative Estates Inc.
Comté de Huron	1.	Exandarea Meadows Housing Co-operative Inc.
Cité de Kingston	1.	Kingston Co-operative Homes Inc.
	2.	Lois Miller Co-operative Homes Inc.
Comté de Lambton	1.	Faethorne Place Housing Co-operative Inc.
Comtés unis de Leeds et Grenville	1.	Shepherd’s Green Co-operative Homes Inc.
Cité de London	1.	50 Plus Housing Co-operative of London, Ontario Inc.
	2.	Artisan Co-operative Homes Inc.
	3.	Bonaventure Place Housing Co-operative Inc.
	4.	Bridge End Housing Co-operative Inc.
	5.	Country Spirit Co-operative Homes of London Inc.
	6.	Delta Place Co-operative Homes of London Inc.
	7.	Genesis (London) Housing Co-operative Inc.
	8.	Gilzean’s Creek Housing Co-operative Inc.
	9.	London Town Co-operative Homes Inc.
	10.	St. Martin’s Co-operative Homes of London Inc.
	11.	Tanglewood Orchard Co-operative Homes Inc.
	12.	The Oaklands Housing Co-operative Inc.
	13.	The Spirit of 1919 Housing Co-operative Inc.
	14.	Tolpuddle Housing Co-operative Inc.
	15.	Whiteoak Heritage Housing Co-operative Inc.
	16.	Windy Woods Co-operative Homes of London Inc.
Municipalité de district de Muskoka	1.	Bethune Housing Co-operative Inc.
Municipalité régionale de Niagara	1.	Agnes MacPhail Women’s Co-operative Homes Inc.
	2.	Arbour Village Co-operative Homes Inc.
	3.	Border Towne Co-operative Homes Inc.
	4.	Briar Rose Co-operative Homes Inc.
	5.	Brookside Village Co-operative Homes Inc.
	6.	Commonwealth Co-operative Homes Inc.
	7.	Coopérative d’Habitation Beauparlant Inc.
	8.	Crystal Beach Co-operative Homes Inc.
	9.	Dove Co-operative Homes Inc.
	10.	Greenvale Co-operative Homes Inc.
	11.	Meadowgreen Co-operative Homes Inc.
	12.	Mel Swart Co-operative Homes Inc.
	13.	Moonstone Co-operative Homes
	14.	Northtown Co-operative Homes Inc.
	15.	People’s Choice Co-operative Homes Inc.
	16.	Pinecroft Co-operative Homes
	17.	Port Colborne Co-operative Homes Inc.
	18.	Regatta Place Co-operative Homes Inc.
	19.	Shriner’s Creek Co-operative Homes Inc.
	20.	Skyline Co-operative Homes Inc.
	21.	St. Charles Co-operative Homes Inc.
	22.	Village Glen Co-operative Homes Inc.
	23.	Vineyard Co-operative Homes Inc.
	24.	Watermark Co-operative Homes Inc.
	25.	Westwood Place Co-operative Homes Inc.
	26.	Woodrose Co-operative Homes Inc.
Comté de Northumberland	1.	Sutherland Place Co-operative Homes Inc.
Ville d’Ottawa	1.	Better Living Residential Co-operative Inc.
	2.	Cardinus Housing Co-operative Inc.
	3.	Carpenter Housing Co-operative Inc.
	4.	Cartier Square Housing Co-operative Inc.
	5.	Conservation Co-operative Homes Incorporated
	6.	Coopérative d’Habitation Côte Est Inc.
	7.	Co-opérative d’Habitation Desloges Inc.
	8.	Coopérative d’Habitation St. Georges Housing Co-operative Inc.
	9.	Coopérative d’Habitation Voisins Inc.
	10.	Dalhousie Non-Profit Housing Co-operative Inc.
	11.	Dobbin Housing Co-operative Incorporated
	12.	Eagleson Co-operative Homes Inc.
	13.	Glenn Haddrell Housing Co-operative Inc.
	14.	Hazeldean Housing Co-operative Inc.
	15.	Kanata Co-operative Homes Inc.
	16.	Lao Village Housing Co-operative Inc.
	17.	Mario de Giovanni Housing Co-operatives Inc.
	18.	Tannenhof Co-operative Homes Inc.
	19.	The Shefford Heritage Housing Co-operative Incorporated
	20.	Yule Manor Co-operative Homes Inc.
Comté d’Oxford	1.	Adam Oliver Housing Co-operative Inc.
	2.	Dereham Forge Housing Co-operative Inc.
	3.	Percy Heights Co-operative Inc.
Municipalité régionale de Peel	1.	Ahneen Co-operative Homes Inc.
	2.	Barbertown Co-operative Homes Inc.
	3.	Bayanihan Non-Profit Co-operative Homes Inc.
	4.	Britannia Glen Co-operative Homes Inc.
	5.	Chegoggin Co-operative Homes Inc.
	6.	Dan Benedict Co-operative Homes Corporation
	7.	Erin Court Co-operative Homes Inc.
	8.	Fletchers’ Creek Co-operative Homes Inc.
	9.	Forestwood Co-operative Homes Inc.
	10.	International Ladies Garment Workers Union Housing Co-operative Inc.
	11.	Las Americas Co-operative Homes Inc.
	12.	Lom Nava Housing Co-operative Inc.
	13.	Northwood Park Co-operative Homes Inc.
	14.	Tannery Gate Tower Co-operative Homes Inc.
	15.	Yarl Co-operative Homes Inc.
Cité de Peterborough	1.	LETA Brownscombe Co-operative Homes Inc.
Cité de St. Thomas	1.	Elmview Estates Housing Co-operative Inc.
	2.	Meadowdale Community Housing Co-operative Inc.
	3.	Pinafore Station Co-operative Homes Inc.
	4.	Troy Village Housing Co-op Incorporated
Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie	1.	Haldimand Co-operative Housing Corporation
	2.	La Co-opérative d’Habitation la Chaumière Inc.
	3.	Orion Co-operative Housing Corporation
	4.	Pawating Co-operative Homes Inc.
	5.	Vesta Co-operative Homes Inc.
Comté de Simcoe	1.	Gateway Co-operative Homes Inc.
	2.	Javelin Co-operative Homes Inc.
	3.	Matthew Co-operative Housing Inc.
	4.	Nottawasaga Co-operative Homes Inc.
	5.	Quaker Hill Co-operative Homes Inc.
Cité de Stratford	1.	Banbury Cross Housing Co-operative Inc.
	2.	Bard-of-Avon Housing Co-operative Inc.
	3.	Festival City Co-operative Homes Inc.
	4.	Little Falls Co-operative Homes Inc.
Cité de Toronto	1.	2 Mascot Place Co-operative Homes Incorporated
	2.	15 Thorncliffe Park Co-operative Homes Inc.
	3.	55 Howard Park Avenue Co-operative Homes Inc.
	4.	91 Spencer Avenue Co-operative Homes Incorporated
	5.	Almise Co-operative Homes Inc.
	6.	Ascot Co-operative Homes Inc.
	7.	Atahualpa Housing Co-operative Inc.
	8.	Barsa Kelly/Cari-Can Co-operative Homes Inc.
	9.	Bellamy Housing Co-operative Inc.
	10.	Birmingham Homes Co-operative Inc.
	11.	Birtch Place Co-operative Homes Inc.
	12.	Brimell Court Co-operative Housing Inc.
	13.	Broadview Housing Co-operative Inc.
	14.	Chord Housing Co-operative Incorporated
	15.	City Park Co-operative Apartments Inc.
	16.	Clintwood Non-Profit Housing Co-operative Inc.
	17.	Courtland Mews Co-operative Homes Inc.
	18.	Duncan Mills Labourers’ Local 183 Co-operative Homes Inc.
	19.	Edgeview Housing Co-operative Inc.
	20.	Ernescliffe Non-Profit Housing Co-operative Inc.
	21.	Forty-Third Housing Co-operative Inc.
	22.	Gardenview Co-operative Homes Inc.
	23.	Glen Gardens Housing Co-operative Inc.
	24.	Glen Park Co-operative Homes Inc.
	25.	Grace Hartman Housing Co-operative Inc.
	26.	Harbour Channel Housing Co-operative Inc.
	27.	Harmony Co-operative Homes Inc.
	28.	Harry Sherman Crowe Housing Co-operative Inc.
	29.	Hickory Tree Road Co-operative Homes Inc.
	30.	Hospital Workers Housing Co-operative Inc.
	31.	Innstead Co-operative Inc.
	32.	Jarvis-George Housing Co-operative Inc.
	33.	Jenny Green Co-operative Homes Inc.
	34.	La Paz Co-operative Homes Inc.
	35.	Lakeshore Gardens Co-operative Homes Inc.
	36.	Lakeshore Village Artists’ Co-operative Inc.
	37.	Liberty Housing Co-operative Inc.
	38.	Margaret Laurence Housing Co-operative Inc.
	39.	Marketview Housing Co-operative Inc.
	40.	Maurice Coulter Housing Co-operative Inc.
	41.	Metta Housing Co-operative Inc.
	42.	Mimico Co-operative Homes Incorporated
	43.	Moshav Noam Non-Profit Co-operative Housing Corporation
	44.	Muriel Collins Housing Co-operative Inc.
	45.	Nakiska Co-operative Homes Inc.
	46.	New Hibret Co-operative Homes Inc.
	47.	Niagara Neighbourhood Housing Co-operative Incorporated
	48.	Orchard Grove Housing Co-operative Inc.
	49.	Our Saviour Thistletown Lutheran Lodge
	50.	OWN Housing Co-operative Inc.
	51.	Palisades Housing Co-operative Inc.
	52.	Peggy and Andrew Brewin Housing Co-operative Inc.
	53.	Peregrine Co-operative Homes Inc.
	54.	Ridelle Co-operative Homes Inc.
	55.	Riverdale Co-operative Houses
	56.	Robert Cooke Co-operative Homes Inc.
	57.	Scarborough Heights Co-operative Homes Inc.
	58.	Secord Avenue Co-operative Homes Inc.
	59.	Tamil Co-operative Homes
	60.	Taylor Creek Co-operative Homes Inc.
	61.	Terrace Housing Co-operative Inc.
	62.	Ujamaa Housing Co-operative Inc.
	63.	Upwood Park/Salvador Del Mundo Co-operative Homes Inc.
	64.	West Rouge Housing Co-operative Inc.
	65.	Wilcox Creek Co-operative Homes Inc.
	66.	Willmar Eight Housing Co-operative Inc.
	67.	Willow Glen Co-operative Inc.
	68.	Woburn Village Co-operative Homes Inc.
	69.	Wood Tree Co-operative Incorporated
Municipalité régionale de Waterloo	1.	Beechwood Co-operative Homes Inc.
	2.	Changemakers Co-operative Homes (Kitchener) Inc.
	3.	Clarion Co-operative Homes Inc.
	4.	Highland Homes Co-operative Inc.
	5.	Max Saltsman Community Co-operative Inc.
	6.	Needlewood Glen Housing Co-operative Inc.
	7.	New Generation Co-operative Homes Inc.
	8.	Sand Hills Co-operative Homes Inc.
	9.	Seven Maples Co-operative Homes Incorporated
	10.	Shamrock Co-operative Homes Inc.
	11.	Thorne View Co-operative Homes Inc.
	12.	Willowside Housing Co-operative Inc.
Comté de Wellington	1.	Cole Road Co-operative Community Inc.
	2.	Fife Road Co-operative Homes, Inc.
	3.	Royal City Housing Co-operative Inc.
	4.	Wyndham Hill Co-operative Homes Inc.
Cité de Windsor	1.	Belle River Co-operative Homes Inc.
	2.	John Moynahan Co-operative Homes Inc.
	3.	Mariner’s Co-operative Homes (Leamington) Inc.
	4.	River Park NPHC (Windsor)
	5.	The Frank Long Co-operative Homes Inc.
Municipalité régionale de York	1.	Bethany Co-operative Homes Inc.
	2.	Bogart Creek Co-operative Homes Inc.
	3.	Carpenters Local 27 Housing Co-operative Inc.
	4.	Centre Green Co-operative Homes Inc.
	5.	Charles Darrow Housing Co-operative Inc.
	6.	John Fitzpatrick Steelworkers Housing Co-operative Inc.
	7.	Landsberg/Lewis Housing Co-operative Inc.
	8.	Machell’s Corners Housing Co-operative Inc.
	9.	Northwood Park Co-operative Homes Inc.
	10.	Richmond Hill Co-operative Homes Inc.
	11.	Thornhill Green Co-operative Homes Inc.

Règl. de l’Ont. 17/02, annexe 2.

ANNEXE 3
SOCIÉTÉS LOCALES DE LOGEMENT

Numéro	Gestionnaire de services	Fournisseur de logements
1.	Conseil d’administration des services du district d’Algoma	Algoma District Housing Corporation
2.	Cité de Brantford	Brant and Brantford Local Housing Corporation
3.	Comté de Bruce	Bruce County Housing Corporation
4.	Municipalité de Chatham-Kent	The Corporation of the Municipality of Chatham-Kent
5.	Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane	Cochrane District Local Housing Corporation
6.	Cité de Cornwall	Cornwall and Area Housing Corporation/La Société de Logement de Cornwall et de la Région
7.	Comté de Dufferin	Dufferin County Housing Corporation
8.	Municipalité régionale de Durham	Durham Regional Local Housing Corporation
9.	Ville du Grand Sudbury	Greater Sudbury Housing Corporation
10.	Comté de Grey	Grey County and Owen Sound Housing Corporation
11.	Municipalité régionale de Halton	Halton Housing Corporation
12.	Cité de Hamilton	Hamilton Housing Corporation
13.	Comté de Hastings	Hastings Local Housing Corporation
14.	Comté de Huron	Huron County Housing Corporation
15.	Cité de Kawartha Lakes	Kawartha Lakes-Haliburton Housing Corporation
16.	Conseil des services du district de Kenora	Kenora District Services Board
17.	Cité de Kingston	Kingston & Frontenac Housing Corporation
18.	Comté de Lambton	The Corporation of the County of Lambton
19.	Comté de Lanark	Lanark County Housing Corporation
20.	Comtés unis de Leeds et Grenville	Leeds and Grenville Housing Corporation
21.	Comté de Lennox and Addington	Prince Edward-Lennox & Addington Housing Corporation
22.	Cité de London	London & Middlesex Housing Corporation
23.	Conseil d’administration des services sociaux du district de Manitoulin-Sudbury	Manitoulin-Sudbury District Social Services Administration Board
24.	Municipalité de district de Muskoka	Muskoka District Housing Corporation
25.	Municipalité régionale de Niagara	Niagara Housing Corporation
26.	Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing	Nipissing District Housing Corporation
27.	Comté de Norfolk	Haldimand-Norfolk Housing Corporation
28.	Comté de Northumberland	Northumberland County Housing Corporation
29.	Ville d’Ottawa	Ottawa Housing Corporation/La Société de Logement Ottawa
30.	Comté d’Oxford	Oxford County Housing Corporation
31.	Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound	Parry Sound District Housing Corporation
32.	Municipalité régionale de Peel	Peel Regional Housing Corporation
33.	Cité de Peterborough	Peterborough Housing Corporation
34.	Comtés unis de Prescott et Russell	Corporation of the United Counties of Prescott and Russell/La Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell
35.	Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River	Rainy River District Housing Corporation
36.	Comté de Renfrew	Renfrew County Housing Corporation
37.	Cité de St. Thomas	Elgin and St. Thomas Housing Corporation
38.	Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie	Sault Ste. Marie Housing Corporation
39.	Comté de Simcoe	Simcoe County Housing Corporation
40.	Cité de Stratford	Perth & Stratford Housing Corporation
41.	Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay	Thunder Bay District Housing Corporation
42.	Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming	Timiskaming District Housing Corporation
43.	Cité de Toronto	Toronto Community Housing Corporation
44.	Municipalité régionale de Waterloo	Regional Municipality of Waterloo
45.	Comté de Wellington	The Corporation of the County of Wellington
46.	Cité de Windsor	Windsor-Essex County Housing Corporation
47.	Municipalité régionale de York	York Regional Housing Corporation

Règl. de l’Ont. 17/02, annexe 3.

ANNEXE 4
PROGRAMMES DE LOGEMENT


Numéro de catégorie des programmes	Description des programmes
Programmes de logement public (1 a) et 1 b))
1 a)	Les programmes de logement public administrés avant le 1^er janvier 2001 par les commissions locales de logement dans le but de fournir des logements appropriés uniquement aux personnes qui en font la demande et qui sont choisies en raison de leur incapacité financière, telle qu’établie par la province de l’Ontario, à obtenir des logements abordables, convenables et adéquats sur le marché privé dans des ensembles domiciliaires dont la Société de logement de l’Ontario était, immédiatement avant cette date, propriétaire ou preneur à bail, ou copropriétaire ou copreneur avec la SCHL
1 b)	Le programme de logement public administré avant le 1^er janvier 2001 par le ministère dans le but de fournir des logements appropriés uniquement aux personnes qui en font la demande et qui sont choisies en raison de leur incapacité financière, telle qu’établie par la province de l’Ontario, à obtenir des logements abordables, convenables et adéquats sur le marché privé dans des ensembles domiciliaires dont la société appelée Toronto Housing Company était, immédiatement avant cette date, propriétaire ou preneur à bail
2	Le Programme de logement sans but lucratif à bas loyers administré en application de l’article 25 (auparavant articles 26 et 27) de la Loi nationale sur l’habitation (Canada)
3	Le Programme de logement sans but lucratif (réduction du taux d’intérêt à 2 %) administré en application de l’article 95 de la Loi nationale sur l’habitation (Canada)
Programmes de logement sans but lucratif «subvention complète» (4 a), 4 b) et 4 c))
4 a)	À l’égard des fournisseurs de logements sans but lucratif qui ne sont pas des coopératives de logement sans but lucratif
	Les programmes de logement sans but lucratif «subvention complète» administrés avant le 1^er janvier 2001 par le ministère, à l’exclusion du Programme de logements sans but lucratif des municipalités, mais à l’inclusion des programmes suivants :
	1. boulotOntario Logement
	2. Programme ontarien de logements à but non lucratif (P 3000)
	3. Programme ontarien de logements à but non lucratif (P 3600)
	4. Programme ontarien de logements à but non lucratif (P 10000)
	5. Maisons pour de bon
	6. Programme fédéral-provincial de logements à but non lucratif (1986-1993)
4 b)	À l’égard des coopératives de logement sans but lucratif
	Les programmes de logement sans but lucratif «subvention complète» administrés avant le 1^er janvier 2001 par le ministère, à l’exclusion du Programme de logements sans but lucratif des municipalités, mais à l’inclusion des programmes suivants :
	1. boulotOntario Logement
	2. Programme ontarien de logements à but non lucratif (P 3000)
	3. Programme ontarien de logements à but non lucratif (P 3600)
	4. Programme ontarien de logements à but non lucratif (P 10000)
	5. Maisons pour de bon
	6. Programme fédéral-provincial de logements à but non lucratif (1986-1993)
4 c)	Le Programme de logements sans but lucratif des municipalités (1978-1985)
5	Le Programme de logement pour autochtones en milieu urbain (ciblé) administré en application de l’article 95 de la Loi nationale sur l’habitation (Canada)
6	Le Programme de logement pour autochtones en milieu urbain (réduction du taux d’intérêt à 2 % et aide supplémentaire) administré en application de l’article 95 de la Loi nationale sur l’habitation (Canada)

Règl. de l’Ont. 17/02, annexe 4.

English

Règl. de l'Ont. 17/02 : SOCIÉTÉ DES SERVICES DE LOGEMENT SOCIAL

Balises

Partager