Règl. de l'Ont. 223/10 : MOBILITÉ DE LA MAIN-DOEUVRE
en vertu de qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. T.17
Passer au contenu| abrogé ou caduc 16 avril 2013 | |
| 7 juin 2010 – 7 avril 2013 |
Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 223/10
MOBILITÉ DE LA MAIN-D’OEUVRE
Remarque : Le présent règlement est devenu caduc le 8 avril 2013.
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 16 avril 2013. (Voir : Règl. de l’Ont. 136/13, art. 1 et 2)
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 136/13.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Métiers équivalents au Québec
1. (1) La Province de Québec est prescrite pour l’application de l’alinéa 17 (3) b) de la Loi. Règl. de l’Ont. 223/10, par. 1 (1).
(2) Les métiers portant au Québec les titres français et anglais indiqués à la colonne 1 de l’annexe du présent règlement sont prescrits pour l’application de l’alinéa 17 (3) b) de la Loi. Règl. de l’Ont. 223/10, par. 1 (2).
(3) Pour l’application du paragraphe 17 (3) de la Loi :
a) les métiers de l’Ontario et du Québec figurant en regard l’un de l’autre aux colonnes 1 et 2 de l’annexe du présent règlement sont réputés être le même métier;
b) à condition que les exigences du paragraphe 17 (3) de la Loi soient respectées, le directeur délivre un certificat de qualification professionnelle pour un métier figurant à la colonne 2 de l’annexe au titulaire d’un document équivalent délivré au Québec pour le même métier, connu au Québec sous le titre indiqué en regard à la colonne 1 de l’annexe. Règl. de l’Ont. 223/10, par. 1 (3).
2. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 223/10, art. 2.
ANNEXE
ÉQUIVALENCES ENTRE MÉTIERS AGRÉÉS (ONTARIO - QUÉBEC)
Numéro |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Titre au Québec |
Titre en Ontario | |
1. |
Monteur-mécanicien (vitrier)/Erector-mechanic (glazier) |
Architectural glass and metal technician/Technicien du verre et du métal architecturaux |
2. |
Briqueteur-maçon/Bricklayer-mason |
Brick and stone mason/Briqueteur-maçon |
3. |
Chaudronnier/Boilermaker |
Construction boilermaker/Chaudronnier de construction |
4. |
Mécanicien de chantier/Millwright |
Construction Millwright/Mécanicien-monteur de construction |
5. |
Poseur de systèmes intérieurs/Interior systems installer |
Drywall, acoustic and lathing applicator/Poseur de panneaux muraux secs, de carreaux acoustiques et de lattes |
6. |
Plâtrier/Plasterer |
Drywall finisher and plasterer/Jointoyeur et plâtrier |
7. |
Poseur de revêtements souples/Resilient flooring layer |
Floor covering installer/Installateur de revêtements de sol |
8. |
Charpentier-menuisier/Carpenter-joiner |
General carpenter/Charpentier-menuisier général |
9. |
Monteur d’acier de structure/Structural steel erector |
Ironworker and reinforcing rodworker Branch 1 (ironworker — generalist)/Monteur de charpentes métalliques et de barres d’armature, catégorie 1 (monteur de charpentes métalliques (généraliste)) |
10. |
Serrurier de bâtiment/Ornamental ironworker |
Ironworker and reinforcing rodworker Branch 2 (ironworker — structural and ornamental)/Monteur de charpentes métalliques et de barres d’armature, catégorie 2 (monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales)) |
11. |
Peintre/Painter |
Painter and decorator Branch 1 (commercial and residential)/Peintre-décorateur, catégorie 1 (secteurs commercial et résidentiel) |
12. |
Ferrailleur/Reinforced steel erector |
Ironworker and reinforcing rodworker Branch 3 (reinforcing rodworker)/Monteur de charpentes métalliques et de barres d’armature, catégorie 3 (monteur de barres d’armature) |
13. |
Couvreur/Roofer |
Roofer/Couvreur |
14. |
Mécanicien en protection — incendie ou tuyauteur — spécialité de poseur de gicleurs/Pipe-fitter — specialty of the fire protection mechanic or pipefitter — specialty of the sprinkler installer |
Sprinkler and fire protection installer/Installateur de systèmes de protection contre les incendies |
15. |
Carreleur/Tile setter |
Terrazzo, tile and marble setter/Poseur de carrelage |
Règl. de l’Ont. 223/10, annexe.