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English

Loi de 2011 sur les services de logement

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 370/11

MÉNAGES AYANT DES BESOINS IMPORTANTS ET SEUILS DE REVENU DES MÉNAGES — PARAGRAPHE 40 (4) DE LA LOI

Période de codification : du 1er janvier 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 418/23

Historique législatif : 420/11, 390/12, 318/13, 268/14, 375/15, 407/16, 399/17, 178/19, 790/20, 866/21, 584/22, 418/23.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Critère d’admissibilité des ménages ayant des besoins importants : par. 40 (4) de la Loi

1. (1) Le critère énoncé au paragraphe (2) est prescrit pour l’application de la définition de «ménage ayant des besoins importants» au paragraphe 40 (4) de la Loi. Règl. de l’Ont. 420/11, art. 1; Règl. de l’Ont. 407/16, art. 2.

(2) Est un ménage ayant des besoins importants, le ménage dont le revenu annuel est égal ou inférieur au revenu annuel maximal des ménages indiqué à l’annexe 1 pour la grandeur du logement qu’il occupe et la zone où ce logement est situé. Règl. de l’Ont. 420/11, art. 1; Règl. de l’Ont. 407/16, art. 2.

Seuil de revenu des ménages : par. 40 (4) de la Loi

2. (1) Le seuil de revenu des ménages visé au paragraphe (2) est prescrit pour l’application de la définition de «seuil de revenu des ménages» au paragraphe 40 (4) de la Loi. Règl. de l’Ont. 420/11, art. 1.

(2) Le seuil de revenu des ménages correspond au seuil de revenu annuel des ménages indiqué à l’annexe 2 pour la grandeur du logement qu’occupe le ménage et la zone où ce logement est situé. Règl. de l’Ont. 420/11, art. 1.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 420/11, art. 1.

annexe 1
MÉNAGES AYANT DES BESOINS IMPORTANTS (article 1)

Point

Colonne 1
Gestionnaire de services

Colonne 2
Zone

Colonne 3
Seuil de revenu annuel des ménages
Studio ($)

Colonne 4
Seuil de revenu annuel des ménages
Une chambre à coucher ($)

Colonne 5
Seuil de revenu annuel des ménages
Deux chambres à coucher ($)

Colonne 6
Seuil de revenu annuel des ménages
Trois chambres à coucher ($)

Colonne 7
Seuil de revenu annuel des ménages
Quatre chambres à coucher ($)

1.

Cité de Brantford

Cité de Brantford

21 600

27 600

33 000

37 800

49 800

2.

Cité de Brantford

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 1

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

3.

Comté de Bruce

Toute l’aire de service

18 600

21 900

27 900

25 200

30 000

4.

Municipalité de Chatham-Kent

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

5.

Cité de Cornwall

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

6.

Comté de Dufferin

Ville de Mono, ville d’Orangeville

21 600

27 600

33 000

37 800

49 800

7.

Comté de Dufferin

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 6

18 600

21 900

27 900

25 200

30 000

8.

Municipalité régionale de Durham

Ville d’Ajax, municipalité de Clarington, cité d’Oshawa, cité de Pickering, canton d’Uxbridge, ville de Whitby

21 600

27 600

33 000

37 800

49 800

9.

Municipalité régionale de Durham

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 8

18 600

21 900

27 900

25 200

30 000

10.

Ville du Grand Sudbury

Toute l’aire de service

21 600

27 600

33 000

37 800

49 800

11.

Comté de Grey

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

12.

Municipalité régionale de Halton

Toute l’aire de service

32 100

37 500

42 900

47 400

49 500

13.

Cité de Hamilton

Toute l’aire de service

21 600

27 600

33 000

37 800

49 800

14.

Comté de Hastings

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

15.

Comté de Huron

Toute l’aire de service

18 600

21 900

27 900

25 200

30 000

16.

Cité de Kawartha Lakes

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

17.

Cité de Kingston

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

18.

Comté de Lambton

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

19.

Comté de Lanark

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

20.

Comtés unis de Leeds et Grenville

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

21.

Comté de Lennox et Addington

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

22.

Cité de London

Municipalité de Middlesex Centre, cité de London, municipalité de Thames Centre

21 600

27 600

33 000

37 800

49 800

23.

Cité de London

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 22

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

24.

Municipalité de district de Muskoka

Toute l’aire de service

18 600

21 900

27 900

25 200

30 000

25.

Municipalité régionale de Niagara

Canton de West Lincoln

18 600

21 900

27 900

25 200

30 000

26.

Municipalité régionale de Niagara

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 25

21 600

27 600

33 000

37 800

49 800

27.

Comté de Norfolk

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

28.

Comté de Northumberland

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

29.

Ville d’Ottawa

Toute l’aire de service

27 300

31 800

38 100

44 700

55 500

30.

Comté d’Oxford

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

31.

Municipalité régionale de Peel

Toute l’aire de service

32 100

37 500

42 900

47 400

49 500

32.

Cité de Peterborough

Cité de Peterborough

21 600

27 600

33 000

37 800

49 800

33.

Cité de Peterborough

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 32

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

34.

Comtés unis de Prescott et Russell

Cité de Clarence-Rockland, canton de Russell

21 600

27 600

33 000

37 800

49 800

35.

Comtés unis de Prescott et Russell

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 34

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

36.

Comté de Renfrew

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

37.

Comté de Simcoe

Cité de Barrie

21 600

27 600

33 000

37 800

49 800

38.

Comté de Simcoe

Ville de Bradford West Gwillimbury, ville de New Tecumseth

32 100

37 500

42 900

47 400

49 500

39.

Comté de Simcoe

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée aux points 37 et 38

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

40.

Cité de St. Thomas

Canton de Southwold, cité de St. Thomas, municipalité de Central Elgin

21 600

27 600

33 000

37 800

49 800

41.

Cité de St. Thomas

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 40

18 600

21 900

27 900

25 200

30 000

42.

Cité de Stratford

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

43.

Cité de Toronto

Toute l’aire de service

32 100

37 500

42 900

47 400

49 500

44.

Municipalité régionale de Waterloo

Canton de Wellesley, canton de Wilmot

18 600

21 900

27 900

25 200

30 000

45.

Municipalité régionale de Waterloo

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 44

21 600

27 600

33 000

37 800

49 800

46.

Comté de Wellington

Cité de Guelph

21 600

27 600

33 000

37 800

49 800

47.

Comté de Wellington

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 46

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

48.

Cité de Windsor

Ville d’Amherstburg, ville d’Essex, ville de Lakeshore, ville de LaSalle, ville de Tecumseh, cité de Windsor

21 600

27 600

33 000

37 800

49 800

49.

Cité de Windsor

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 48

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

50.

Municipalité régionale de York

Toute l’aire de service

32 100

37 500

42 900

47 400

49 500

51.

Conseil d’administration des services du district d’Algoma

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

52.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Ville de Moosonee

s.o.

40 800

49 800

57 300

63 000

53.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 52

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

54.

Conseil des services du district de Kenora

Canton de Lake of the Woods, canton de Sioux Narrows-Nestor Falls

s.o.

40 800

49 800

57 300

63 000

55.

Conseil des services du district de Kenora

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 54

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

56.

Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Toute l’aire de service

s.o.

40 800

49 800

57 300

63 000

57.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Canton de Papineau-Cameron

s.o.

40 800

49 800

57 300

63 000

58.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 57

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

59.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

60.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Canton de Chapple, canton de Dawson, canton de Morley

s.o.

40 800

49 800

57 300

63 000

61.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 60

18 600

21 900

27 900

25 200

30 000

62.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

Toute l’aire de service

17 700

23 100

27 900

31 500

36 600

63.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Canton de Conmee, canton de Gillies, municipalité de Neebing, canton d’O’Connor, municipalité d’Oliver-Paipoonge, municipalité de Shuniah, cité de Thunder Bay

21 600

27 600

33 000

37 800

49 800

64.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 63

18 600

21 900

27 900

25 200

30 000

65.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Toute l’aire de service

18 600

21 900

27 900

25 200

30 000

Règl. de l’Ont. 418/23, art. 1.

annexe 2
SEUILS DE REVENU DES MÉNAGES (article 2)

Point

Colonne 1
Gestionnaire de services

Colonne 2
Zone

Colonne 3
Seuil de revenu annuel des ménages
Studio ($)

Colonne 4
Seuil de revenu annuel des ménages
Une chambre à coucher ($)

Colonne 5
Seuil de revenu annuel des ménages
Deux chambres à coucher ($)

Colonne 6
Seuil de revenu annuel des ménages
Trois chambres à coucher ($)

Colonne 7
Seuil de revenu annuel des ménages
Quatre chambres à coucher ($)

1.

Cité de Brantford

Cité de Brantford

36 000

46 000

55 000

63 000

83 000

2.

Cité de Brantford

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 1

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

3.

Comté de Bruce

Toute l’aire de service

31 000

36 500

46 500

42 000

50 000

4.

Municipalité de Chatham-Kent

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

5.

Cité de Cornwall

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

6.

Comté de Dufferin

Ville de Mono, ville d’Orangeville

36 000

46 000

55 000

63 000

83 000

7.

Comté de Dufferin

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 6

31 000

36 500

46 500

42 000

50 000

8.

Municipalité régionale de Durham

Ville d’Ajax, municipalité de Clarington, cité d’Oshawa, cité de Pickering, canton d’Uxbridge, ville de Whitby

36 000

46 000

55 000

63 000

83 000

9.

Municipalité régionale de Durham

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 8

31 000

36 500

46 500

42 000

50 000

10.

Ville du Grand Sudbury

Toute l’aire de service

36 000

46 000

55 000

63 000

83 000

11.

Comté de Grey

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

12.

Municipalité régionale de Halton

Toute l’aire de service

53 500

62 500

71 500

79 000

82 500

13.

Cité de Hamilton

Toute l’aire de service

36 000

46 000

55 000

63 000

83 000

14.

Comté de Hastings

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

15.

Comté de Huron

Toute l’aire de service

31 000

36 500

46 500

42 000

50 000

16.

Cité de Kawartha Lakes

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

17.

Cité de Kingston

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

18.

Comté de Lambton

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

19.

Comté de Lanark

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

20.

Comtés unis de Leeds et Grenville

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

21.

Comté de Lennox et Addington

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

22.

Cité de London

Municipalité de Middlesex Centre, cité de London, municipalité de Thames Centre

36 000

46 000

55 000

63 000

83 000

23.

Cité de London

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 22

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

24.

Municipalité de district de Muskoka

Toute l’aire de service

31 000

36 500

46 500

42 000

50 000

25.

Municipalité régionale de Niagara

Canton de West Lincoln

31 000

36 500

46 500

42 000

50 000

26.

Municipalité régionale de Niagara

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 25

36 000

46 000

55 000

63 000

83 000

27.

Comté de Norfolk

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

28.

Comté de Northumberland

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

29.

Ville d’Ottawa

Toute l’aire de service

45 500

53 000

63 500

74 500

92 500

30.

Comté d’Oxford

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

31.

Municipalité régionale de Peel

Toute l’aire de service

53 500

62 500

71 500

79 000

82 500

32.

Cité de Peterborough

Cité de Peterborough

36 000

46 000

55 000

63 000

83 000

33.

Cité de Peterborough

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 32

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

34.

Comtés unis de Prescott et Russell

Cité de Clarence-Rockland, canton de Russell

36 000

46 000

55 000

63 000

83 000

35.

Comtés unis de Prescott et Russell

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 34

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

36.

Comté de Renfrew

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

37.

Comté de Simcoe

Cité de Barrie

36 000

46 000

55 000

63 000

83 000

38.

Comté de Simcoe

Ville de Bradford West Gwillimbury, ville de New Tecumseth

53 500

62 500

71 500

79 000

82 500

39.

Comté de Simcoe

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée aux points 37 et 38

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

40.

Cité de St. Thomas

Canton de Southwold, cité de St. Thomas, municipalité de Central Elgin

36 000

46 000

55 000

63 000

83 000

41.

Cité de St. Thomas

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 40

31 000

36 500

46 500

42 000

50 000

42.

Cité de Stratford

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

43.

Cité de Toronto

Toute l’aire de service

53 500

62 500

71 500

79 000

82 500

44.

Municipalité régionale de Waterloo

Canton de Wellesley, canton de Wilmot

31 000

36 500

46 500

42 000

50 000

45.

Municipalité régionale de Waterloo

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 44

36 000

46 000

55 000

63 000

83 000

46.

Comté de Wellington

Cité de Guelph

36 000

46 000

55 000

63 000

83 000

47.

Comté de Wellington

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 46

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

48.

Cité de Windsor

Ville d’Amherstburg, ville d’Essex, ville de Lakeshore, ville de LaSalle, ville de Tecumseh, cité de Windsor

36 000

46 000

55 000

63 000

83 000

49.

Cité de Windsor

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 48

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

50.

Municipalité régionale de York

Toute l’aire de service

53 500

62 500

71 500

79 000

82 500

51.

Conseil d’administration des services du district d’Algoma

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

52.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Ville de Moosonee

s.o.

68 000

83 000

95 500

105 000

53.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 52

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

54.

Conseil des services du district de Kenora

Canton de Lake of the Woods, canton de Sioux Narrows-Nestor Falls

s.o.

68 000

83 000

95 500

105 000

55.

Conseil des services du district de Kenora

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 54

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

56.

Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Toute l’aire de service

s.o.

68 000

83 000

95 500

105 000

57.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Canton de Papineau-Cameron

s.o.

68 000

83 000

95 500

105 000

58.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 57

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

59.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

60.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Canton de Chapple, canton de Dawson, canton de Morley

s.o.

68 000

83 000

95 500

105 000

61.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 60

31 000

36 500

46 500

42 000

50 000

62.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

Toute l’aire de service

29 500

38 500

46 500

52 500

61 000

63.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Canton de Conmee, canton de Gillies, municipalité de Neebing, canton d’O’Connor, municipalité d’Oliver-Paipoonge, municipalité de Shuniah, cité de Thunder Bay

36 000

46 000

55 000

63 000

83 000

64.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 63

31 000

36 500

46 500

42 000

50 000

65.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Toute l’aire de service

31 000

36 500

46 500

42 000

50 000

Règl. de l’Ont. 418/23, art. 2.

 

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