Règl. de l'Ont. 393/11 : EXEMPTIONS : PARAGRAPHE 11 (1) DE LA LOI

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Loi sur les garderies

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 393/11

EXEMPTIONS : PARAGRAPHE 11 (1) DE LA LOI

Remarque : Le présent règlement est devenu caduc le 31 août 2015.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 224/12.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Définitions

0.1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«Ready to Learn» Programme axé sur le jeu à l’intention des enfants de la maternelle ou du jardin d’enfants qui complète le programme de maternelle ou de jardin d’enfants et qui est offert les jours de classe en dehors des périodes où un tel programme est proposé.

«Ready 2 Learn» S’entend au sens de «Ready to Learn».  Règl. de l’Ont. 224/12, art. 1.

Exemptions : 2011-2012

1. (1) Les garderies qui sont situées dans les écoles suivantes relevant du conseil appelé Catholic District School Board of Eastern Ontario et qui sont exploitées par ce conseil ou en son nom dans le cadre de son programme intitulé «Ready to Learn» sont soustraites à l’obligation de détenir un permis prévue au paragraphe 11 (1) de la Loi :

1. St. James the Greater Catholic School.

2. St. John Catholic Elementary School.

3. St. Gregory Catholic School.

4. Sacred Heart of Jesus Catholic School.

5. J.L. Jordan Catholic School.

6. St. Mark Catholic School.

7. Holy Cross Catholic School.

8. St. Jude Catholic School.

9. St. Anne’s Catholic School.

10. St. Peter Catholic School.

11. Iona Academy.

12. St. Andrew’s Catholic School.

13. St. Mary – St. Cecilia Catholic School.  Règl. de l’Ont. 393/11, par. 1 (1).

(2) Les garderies qui sont situées dans les écoles suivantes relevant du conseil appelé Upper Canada District School Board et qui sont exploitées par ce conseil ou en son nom dans le cadre de son programme intitulé «Ready 2 Learn» sont soustraites à l’obligation de détenir un permis prévue au paragraphe 11 (1) de la Loi :

1. South Branch Public School.

2. Vanier Public School.

3. Maynard Public School.

4. Russell Public School.

5. Rockland Public School.  Règl. de l’Ont. 393/11, par. 1 (2).

(3) Les exemptions prévues au présent article s’appliquent pendant l’année scolaire 2011-2012.  Règl. de l’Ont. 224/12, art. 2.

Exemptions : 2012-2013

2. (1) Les garderies qui sont situées dans les écoles suivantes relevant du conseil appelé Catholic District School Board of Eastern Ontario et qui sont exploitées par ce conseil ou en son nom dans le cadre de son programme intitulé «Ready to Learn» sont soustraites à l’obligation de détenir un permis prévue au paragraphe 11 (1) de la Loi :

1. St. Gregory Catholic School.

2. J.L. Jordan Catholic School.

3. Holy Cross Catholic School.

4. St. Jude Catholic School.

5. St. Anne Catholic School.

6. Iona Academy.

7. St. Andrew’s Catholic School.

8. St. Mary – St. Cecilia Catholic School.

9. Our Lady of Good Counsel Catholic School.

10. St. Edward Catholic School.

11. St. Mary Catholic School.

12. St. Patrick Catholic School.  Règl. de l’Ont. 224/12, art. 3.

(2) Les exemptions prévues au présent article s’appliquent pendant l’année scolaire 2012-2013.  Règl. de l’Ont. 224/12, art. 3.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).  Règl. de l’Ont. 393/11, art. 3.

 

 

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