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Règl. de l'Ont. 158/14 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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à jour 1 août 2014 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
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Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 158/14

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Période de codification : du 1er août 2014 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Désignation de l’organisme négociateur patronal

1. L’Ontario Public School Boards’ Association est désignée en vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi comme organisme négociateur patronal pour les conseils scolaires suivants :

1. Le James Bay Lowlands Secondary School Board.

2. Le Conseil du secteur scolaire de district de Moose Factory Island.

3. Le Conseil du secteur scolaire de district de Moosonee.

4. Le Conseil des écoles séparées protestantes de la ville de Penetanguishene.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

 

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