Règl. de l'Ont. 449/00 : DATE LIMITE POUR DRESSER LA LISTE PRÉLIMINAIRE - HAMILTON
en vertu de élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
Passer au contenu| abrogé ou caduc 4 décembre 2003 |
Loi de 1996 sur les élections municipales
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 449/00
modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 405/03
DATE LIMITE POUR DRESSER LA LISTE PRÉLIMINAIRE — HAMILTON
Remarque : Règlement abrogé le 4 décembre 2003. Voir le Règl. de l’Ont. 405/03, art. 1.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Aux fins des élections ordinaires de 2000, la date limite pour dresser la liste préliminaire pour la cité de Hamilton, constituée aux termes de l’article 2 de la Loi de 1999 sur la cité de Hamilton, est le 15 août 2000. Règl. de l’Ont. 449/00, art. 1.