Règl. de l'Ont. 111/06 : MODIFICATION DE L'HEURE EN VIGUEUR
en vertu de heure légale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. T.9
Passer au contenuabrogé ou caduc 2 mars 2010 | |
1 janvier 2007 – 1 mars 2010 | |
12 avril 2006 – 31 décembre 2006 |
Loi sur l’heure légale
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 111/06
MODIFICATION DE L’HEURE EN VIGUEUR
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 2 mars 2010. Voir : Règl. de l’Ont. 49/10, art.1 et 2.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 49/10.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Heure en vigueur
1. L’heure en vigueur, telle qu’elle est déterminée au paragraphe 2 (4) de la Loi, est modifiée de sorte que :
a) d’une part, l’heure avancée soit en vigueur pendant la période qui tombe entre 2 h, heure normale, le deuxième dimanche de mars, et 2 h, heure avancée, le premier dimanche de novembre;
b) d’autre part, l’heure normale soit en vigueur pendant le reste de l’année. Règl. de l’Ont. 111/06, art. 1.
2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 111/06, art. 2.