R.R.O. 1990, Règl. 743 : APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI SUR LES HÔPITAUX PUBLICS
en vertu de hôpitaux psychiatriques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.8
Passer au contenu| abrogé ou caduc 15 décembre 2009 | |
| 16 septembre 1991 – 14 décembre 2009 |
Loi sur les hôpitaux psychiatriques
R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 743
APPLICATION DE L’ARTICLE 13 DE LA LOI SUR LES HÔPITAUX PUBLICS
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 15 décembre 2009. Voir : 2009, chap. 33, annexe 18, par. 16 (2) et 35 (1).
Dernière modification : 2009, chap. 33, annexe 18, par. 16 (2).
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. L’article 13 de la Loi sur les hôpitaux publics est applicable à un établissement désigné en vertu de l’article 1 du Règlement 744 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990. Règl. de l’Ont. 514/91, art. 1.