R.R.O. 1990, Règl. 784 : CONSEILS DE SANTÉ DE DISTRICT
en vertu de ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.26
Passer au contenu| abrogé ou caduc 23 janvier 2013 | |
| 30 juillet 1991 – 27 mars 2006 |
Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée
R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 784
CONSEILS DE SANTÉ DE DISTRICT
Remarque : Le présent règlement est devenu caduc le 28 mars 2006.
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 23 janvier 2013. (Voir : Règl. de l’Ont. 19/13, art. 1 et 2)
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 19/13.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Chaque conseil de santé de district obtient l’approbation du ministre avant d’entreprendre la planification des besoins de son district dans le domaine des services hospitaliers ou de santé. Règl. de l’Ont. 424/91, art. 1.