Règl. de l'Ont. 374/92 : RÉGIONS

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Loi de 1992 sur le contrôle des loyers

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 374/92

modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 565/92

RÉGIONS

Remarque : Le présent règlement est devenu caduc avant le 1^er janvier 2004.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Pour l’application de la Loi, sont créées les régions suivantes :

1. La région de Barrie, qui comprend le comté de Simcoe et la municipalité de district de Muskoka.

2. La région d’Etobicoke et de York, qui comprend les cités d’Etobicoke et de York.

3. La région de Hamilton, qui comprend la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, la municipalité régionale de Halton à l’exclusion de la ville d’Oakville, la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk et le comté de Brant.

4. La région de Kingston, qui comprend les comtés de Frontenac, de Lennox and Addington, de Leeds, de Grenville, de Hastings et de Prince Edward.

5. La région de Kitchener, qui comprend la municipalité régionale de Waterloo et les comtés de Wellington et de Dufferin.

6. La région de London, qui comprend les comtés de Middlesex, d’Oxford, d’Elgin, de Lambton, de Perth et de Huron.

7. La région de Mississauga, qui comprend la municipalité régionale de Peel et la ville d’Oakville.

8. La région de North Bay, qui comprend les districts territoriaux de Nipissing et de Parry Sound.

9. La région de North York, qui comprend la cité de North York et la municipalité régionale de York.

10. La région d’Oshawa, qui comprend la municipalité régionale de Durham.

11. La région d’Ottawa, qui comprend la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton et les comtés de Renfrew, de Stormont-Dundas-Glengarry, de Prescott, de Russell et de Lanark.

12. La région d’Owen Sound, qui comprend les comtés de Grey et de Bruce.

13. La région de Peterborough, qui comprend les comtés de Peterborough, de Northumberland, de Victoria et de Haliburton.

14. La région de Scarborough, qui comprend la cité de Scarborough et la municipalité d’East York.

15. La région de St. Catharines, qui comprend la municipalité régionale de Niagara.

16. La région de Sudbury, qui comprend les districts territoriaux de Sudbury, de Manitoulin et d’Algoma.

17. La région de Thunder Bay, qui comprend les districts territoriaux de Thunder Bay, de Kenora et de Rainy River.

18. La région de Timmins, qui comprend les districts territoriaux de Cochrane et de Timiskaming.

19. La région de Toronto, qui comprend la cité de Toronto.

20. La région de Windsor, qui comprend les comtés d’Essex et de Kent. Règl. de l’Ont. 565/92, art. 1.

2. Omis (abroge d’autres règlements). Règl. de l’Ont. 565/92, art. 1.

3. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 565/92, art. 1.

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