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Règl. de l'Ont. 416/92 : BARÈME (PARAGRAPHE 12 (1) DE LA LOI)

en vertu de contrôle des loyers (Loi de 1992 sur le), L.O. 1992, chap. 11

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Versions
abrogé ou caduc 1 janvier 2004

English

Loi de 1992 sur le contrôle des loyers

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 416/92

modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 269/97

BARÈME (PARAGRAPHE 12 (1) DE LA LOI)

Remarque : Le présent règlement est devenu caduc avant le 1er janvier 2004.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Le barème visé au paragraphe 12 (1) de la Loi correspond, pour une année donnée, au barème du présent règlement pour cette année-là. Règl. de l’Ont. 566/92, art. 1.

2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 566/92, art. 1.

BARÈME 1

BARÈME POUR L’ANNÉE 1992

COLONNE 1

COLONNE 2

COLONNE 3

Catégorie de frais

d’exploitation

Moyenne mobile

de trois ans


Pondération

Chauffage

3,32%

13,47%

Électricité

6,07%

7,42%

Eau

8,13%

3,37%

Impôts municipaux

8,36%

39,26%

Règl. de l’Ont. 566/92, art. 1.

BARÈME 2

BARÈME POUR L’ANNÉE 1993

COLONNE 1

COLONNE 2

COLONNE 3

Catégorie de frais

d’exploitation

Moyenne mobile

de trois ans


Pondération

Assurance

-2,08%

4,82%

Chauffage

2,27%

15,97%

Électricité

11,32%

8,77%

Eau

9,57%

3,79%

Impôts municipaux

7,72%

31,90%

Administration

3,54%

16,96%

Entretien

3,22%

15,50%

Frais divers

3,54%

2,29%

Règl. de l’Ont. 566/92, art. 1.

BARÈME 3

BARÈME POUR L’ANNÉE 1994

COLONNE 1

COLONNE 2

COLONNE 3

Catégorie de frais

d’exploitation

Moyenne mobile

de trois ans


Pondération

Assurance

1,21%

4,78%

Chauffage

0,82%

15,77%

Électricité

6,01%

9,11%

Eau

6,20%

3,94%

Impôts municipaux

4,16%

32,55%

Administration

1,61%

16,88%

Entretien

-3,35%

14,68%

Frais divers

1,61%

2,28%

Règl. de l’Ont. 478/93, art. 1.

BARÈME 4

BARÈME POUR L’ANNÉE 1995

Colonne 1

COLONNE 2

COLONNE 3

Catégorie de frais
d’exploitation

Moyenne mobile
de trois ans


Pondération

Assurance

2,62%

4,82%

Chauffage

3,29%

16,03%

Électricité

2,70%

9,20%

Eau

3,86%

4,03%

Impôts municipaux

2,00%

32,66%

Administration

1,15%

16,80%

Entretien

-1,66%

14,19%

Frais divers

1,15%

2,27%

Règl. de l’Ont. 525/94, art. 1.

BARÈME 5

BARÈME POUR L’ANNÉE 1996

COLONNE 1

COLONNE 2

COLONNE 3

Catégorie de frais d’exploitation

Moyenne mobile
de trois ans


Pondération

Assurance

4,01 %

4,95 %

Chauffage

1,78 %

16,08 %

Électricité

2,10 %

9,26 %

Eau

3,78 %

4,12 %

Impôts municipaux

1,90 %

32,81 %

Administration

1,30 %

16,78 %

Entretien

-1,84 %

13,74 %

Frais divers

1,30 %

2,27 %

Règl. de l’Ont. 365/95, art. 1.

BARÈME 6

BARÈME POUR L’ANNÉE 1997

COLONNE 1

COLONNE 2

COLONNE 3

Catégorie de frais d’exploitation

Moyenne mobile
de trois ans


Pondération

Assurance

2,77 %

5,01 %

Chauffage

0,69 %

15,96 %

Électricité

-1,14 %

9,03 %

Eau

4,36 %

4,24 %

Impôts municipaux

1,57 %

32,85 %

Administration

2,41 %

16,94 %

Entretien

1,01 %

13,68 %

Frais divers

2,41 %

2,29 %

Règl. de l’Ont. 365/96, art. 1.

BARÈME 7

BARÈME POUR L’ANNÉE 1998

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Catégorie de frais d’exploitation

Moyenne mobile de trois ans


Pondération

Assurance

1,80 %

5,01 %

Chauffage

2,87 %

16,12 %

Électricité

-0,54 %

8,81 %

Eau

2,42 %

4,26 %

Impôts municipaux

1,57 %

32,75 %

Administration

2,06 %

16,97 %

Entretien

2,75 %

13,79 %

Frais divers

2,06 %

2,29 %

Règl. de l’Ont. 269/97, art. 1.

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