RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 598/00
pris en application de la
loi sur la santé mentale
pris le 4 octobre 2000
déposé le 14 novembre 2000
modifiant le Règl. 741 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. Le point 14 de l’annexe 1 du Règlement 741 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990 est abrogé.
2. Le point 2 de l’annexe 5 du Règlement est abrogé.