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Règl. de l'Ont. 630/00 : QUALIFICATIONS DU PERSONNEL DES CONSEILS DE SANTÉ

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 630/00

pris en application de la

loi sur protection et la promotion de la santé

pris le 6 décembre 2000
déposé le 7 décembre 2000

modifiant le Règl. 566 des R.R.O. de 1990

(Qualifications du personnel des conseils de santé)

1. Les articles 3 et 4 du Règlement 566 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

3. (1) Pour pouvoir être employé comme dentiste-hygiéniste par un conseil de santé, il faut être titulaire, selon le cas :

a) d’un certificat d’inscription pour l’exercice d’une spécialité en hygiène publique dentaire délivré par l’Ordre royal des chirurgiens dentistes de l’Ontario;

b) d’un certificat d’inscription général et avoir terminé avec succès un programme agréé aboutissant à l’obtention d’un diplôme ou d’un grade en hygiène publique qui comprend au moins 22 mois de cours à plein temps.

(2) La personne employée en tant que dentiste-hygiéniste par un conseil de santé au plus tard le 31 décembre 2000 peut continuer d’être employée à titre de dentiste-hygiéniste.

4. Pour pouvoir être employé comme hygiéniste dentaire d’un conseil de santé, il faut être inscrit à titre d’hygiéniste dentaire auprès de l’Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario.

2. Le paragraphe 7 (1) du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit au passage qui précède l’alinéa a) :

(1) Pour pouvoir être employé comme nutritionniste de l’hygiène publique par un conseil de santé, il faut être inscrit auprès de l’Ordre des diététistes de l’Ontario et, selon le cas :

. . . . .

3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.

 

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