Règl. de l'Ont. 416/01 : DATES DE DÉPÔT

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 416/01

pris en application de la

loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles

pris le 14 novembre 2001
déposé le 14 novembre 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 1er décembre 2001

modifiant le Règl. de l’Ont. 722/93

(Dates de dépôt)

Remarque : Depuis la fin de 2000, le Règlement de l’Ontario 722/93 a été modifié par le Règlement de l’Ontario 6/01.  Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements publiée dans la Gazette de l’Ontario du 20 janvier 2001.

1. Le tableau à la disposition 1 du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 722/93 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU

Colonne 1	Colonne 2
A à G	le 1er mars
H à P	le 1er mars
Q à Z	le 1er mars

Brian Shaw Coburn

Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation
et des Affaires rurales

Fait le 14 novembre 2001.

 

 

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