Règl. de l'Ont. 438/01 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 30 novembre 2001 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 438/01
pris en application de la
loi de 1997 sur le programme
ontario au travail
pris le 28 novembre 2001
déposé le 30 novembre 2001
Publié dans la Gazette de l'Ontario le 8 décembre 2001
modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98
(Dispositions générales)
Remarque : Depuis la fin de 2000, le Règlement de l’Ontario 134/98 a été modifié par les Règlements de l’Ontario 236/01 et 314/01. Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements publiée dans la Gazette de l’Ontario du 20 janvier 2001.
1. La version française de la disposition 5 de l’article 52 du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifiée par substitution de «Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle» à «Loi sur les services aux personnes atteintes d’un handicap de développement».
2. Le présent règlement entre en vigueur le même jour que l’article 2 de la Loi de 2001 abrogeant la Loi sur les foyers pour déficients mentaux.