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Règl. de l'Ont. 491/01 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

déposé le 14 décembre 2001 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 491/01

pris en application de la

loi de 1997 sur le Programme
ontario au travail

pris le 13 décembre 2001
déposé le 14 décembre 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 29 décembre 2001

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(Dispositions générales)

Remarque : Depuis la fin de 2000, le Règlement de l’Ontario 134/98 a été modifié par les Règlements de l’Ontario 236/01, 314/01, 438/01 et 479/01.  Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements publiée dans la Gazette de l’Ontario du 20 janvier 2001.

1. La sous-disposition 1 iii du paragraphe 55 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iii. le coût des fournitures pour diabétiques et des fournitures et pansements chirurgicaux pour les membres du groupe de prestataires, si le coût de l’article n’est pas par ailleurs remboursé ou susceptible de l’être,

iii.1 le coût du transport qui est raisonnablement nécessaire dans un mois donné au traitement médical des membres du groupe de prestataires et qui n’est pas par ailleurs remboursé ou susceptible de l’être, si le coût de ce transport dans le mois est d’au moins 15 $,

 

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