Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 98/04 : Dispositions générales

déposé le 16 avril 2004 en vertu de coroners (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.37

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 98/04

pris en application de la

loi sur les coroners

pris le 14 avril 2004
déposé le 16 avril 2004
imprimé dans la Gazette de lOntario le 1er mai 2004

modifiant le Règl. 180 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. L’article 1 du Règlement 180 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

1. Les secteurs composés des zones géographiques prescrites en vertu de la Loi de 2002 sur la division territoriale qui figurent à la colonne 2 de l’annexe 1 sont établis en vertu du paragraphe 3 (5) de la Loi et portent les numéros indiqués en regard de ces rubriques dans la colonne 1 de l’annexe 1.

2. L’annexe 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 1
SECTEURS

Colonne 1

Colonne 2

Numéro de secteur

Secteur

1.

Essex, Chatham-Kent et Lambton

2.

Elgin, Middlesex et Oxford

3.

Huron et Perth

4.

Bruce et Grey

5.

Waterloo et Wellington

6.

Brant, Haldimand et Norfolk

7.

Niagara

8.

Halton et Hamilton

9.

Toronto, Peel et York

10.

Dufferin et Simcoe

11.

Durham et Northumberland

12.

Haliburton, Kawartha Lakes et Peterborough

13.

Frontenac, Hastings, Lennox et Addington et Prince Edward

14.

Lanark et Leeds et Grenville

15.

Stormont, Dundas et Glengarry et Prescott et Russell

16.

Ottawa

17.

Renfrew et Nipissing

18.

Muskoka et Parry Sound

19.

Algoma, Manitoulin, Sudbury et Timiskaming

20.

Cochrane

21.

Thunder Bay

22.

Kenora et Rainy River

 

 

English