RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 192/04
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 1er juin 2004
approuvé le 23 juin 2004
déposé le 28 juin 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 juillet 2004
modifiant le Règl. 285 des R.R.O. de 1990
(Éducation permanente)
1. La disposition 2 du paragraphe 1 (2) du Règlement 285 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Une classe ou un cours offert par le conseil à l’intention des élèves identifiés comme ayant une déficience intellectuelle.
Made by:
Pris par :
Le ministre de l’Éducation,
Gerard Kennedy
Minister of Education
Date made: June 1, 2004.
Pris le : 1er juin 2004.