RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 326/04
pris en application de la
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
pris le 7 octobre 2004
déposé le 18 octobre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 novembre 2004
modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. (1) Le numéro 1 de l’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
1. |
Conseil consultatif de l’accessibilité pour l’Ontario |
Ministre des Affaires civiques et de l’Immigration |
(2) Le numéro 3 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
3. |
Comité consultatif sur les maladies métaboliques héréditaires |
Ministre de la Santé et des Soins de longue durée |
(3) Le numéro 11 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
11. |
Commission d’étude des soins aux animaux |
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels |
(4) Le numéro 18 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
18. |
Commission de révision des services à l’enfance et à la famille |
Ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse |
(5) L’annexe du Règlement est modifiée par insertion du numéro suivant :
|
21.1 |
Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges |
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
(6) Le numéro 23 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(7) Le numéro 25 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
25. |
Commission du consentement et de la capacité |
Ministre de la Santé et des Soins de longue durée |
(8) Le numéro 30 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
30. |
Commission de révision des placements sous garde |
Ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse |
(9) L’annexe du Règlement est modifiée par insertion du numéro suivant :
|
30.1 |
Secrétariat du renouveau démocratique |
Ministre responsable du Renouveau démocratique |
(10) Le numéro 32 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
32. |
Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées |
Ministre des Services sociaux et communautaires |
(11) Le numéro 35 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
35. |
Société de développement économique de l’Est de l’Ontario |
Ministre du Développement économique et du Commerce |
(12) Le numéro 36 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(13) Le numéro 43 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
43. |
Commission de la sécurité-incendie |
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels |
(14) Le numéro 48 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(15) Les numéros 51 et 52 de l’annexe du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
51. |
Programme de perfectionnement des chercheurs dans le domaine de la santé |
Ministre de la Santé et des Soins de longue durée |
|
52. |
Commission d’appel des services de santé |
Ministre de la Santé et des Soins de longue durée |
(16) Les numéros 53 et 54 de l’annexe du Règlement sont abrogés.
(17) Le numéro 60 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(18) L’annexe du Règlement est modifiée par insertion du numéro suivant :
|
62.1 |
Tribunal d’appel en matière de permis |
Ministre des Services aux consommateurs et aux entreprises |
(19) Le numéro 63 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(20) L’annexe du Règlement est modifiée par insertion du numéro suivant :
|
70.1 |
Comité consultatif ministériel pour les arts et la culture |
Ministre de la Culture |
(21) Le numéro 75 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
75. |
Société de développement du Nord de l’Ontario |
Ministre du Développement économique et du Commerce |
(22) Le numéro 82 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
82. |
Commission civile des services policiers de l’Ontario |
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels |
(23) Le numéro 84 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(24) Le numéro 85 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
85. |
Société de développement de l’Ontario |
Ministre du Développement économique et du Commerce |
(25) Les numéros 88 et 89 de l’annexe du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
88. |
Commission de l’énergie de l’Ontario |
Président |
|
89. |
Ontario Export inc. |
Ministre du Développement économique et du Commerce |
(26) Le numéro 99 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
99. |
Commission ontarienne des droits de la personne |
Procureur général |
(27) Le numéro 100 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(28) Le numéro 103 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
103. |
Conseil consultatif de la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles |
Ministre des Affaires civiques et de l’Immigration |
(29) Le numéro 107 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
107. |
Commission des affaires municipales de l’Ontario |
Procureur général |
(30) L’annexe du Règlement est modifiée par insertion du numéro suivant :
|
108.1 |
Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario |
Ministre délégué aux Affaires autochtones |
(31) Le numéro 112 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
112. |
Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées |
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels |
(32) Le numéro 114 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
114. |
Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario |
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels |
(33) L’annexe du Règlement est modifiée par insertion du numéro suivant :
|
120.1 |
Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario |
Ministre délégué aux Affaires des personnes âgées |
(34) L’annexe du Règlement est modifiée par insertion du numéro suivant :
|
122.1 |
Office ontarien de financement de l’infrastructure stratégique |
Ministre des Finances |
(35) Le numéro 123 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(36) Le numéro 126 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(37) L’annexe du Règlement est modifiée par insertion du numéro suivant :
|
127.1 |
Direction générale de la condition féminine de l’Ontario |
Ministre délégué à la Condition féminine |
(38) Le numéro 129 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
129. |
Centre des Congrès d’Ottawa |
Président |
(39) Le numéro 135 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(40) Les numéros 136 et 137 de l’annexe du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
136. |
Conseil consultatif de la médaille de bravoure des pompiers de la province de l’Ontario |
Ministre des Affaires civiques et de l’Immigration |
|
137. |
Conseil consultatif de la médaille du mérite civique de la province de l’Ontario |
Ministre des Affaires civiques et de l’Immigration |
(41) L’annexe du Règlement est modifiée par insertion du numéro suivant :
|
138.1 |
Comité consultatif provincial sur les affaires francophones |
Ministre délégué aux Affaires francophones |
(42) Les numéros 150 et 151 de l’annexe du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
150. |
Tribunal de l’aide sociale |
Ministre des Services sociaux et communautaires |
|
151. |
Commission d’aide aux anciens combattants |
Ministre des Services sociaux et communautaires |