Règl. de l'Ont. 342/04 : Aide sous forme de loyer indexé sur le revenu et logement adapté

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 342/04

pris en application de la

loi de 2000 sur la réforme du logement social

pris le 20 octobre 2004
déposé le 22 octobre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 novembre 2004

modifiant le Règl. de l’Ont. 298/01

(Aide sous forme de loyer indexé sur le revenu et logement adapté)

1. (1) Le tableau 2 du Règlement de l’Ontario 298/01 est modifié par adjonction du numéro suivant à la colonne 2, en regard de «Cité de Brantford» à la colonne 1 :

 

9.	The Governing Council of the Salvation Army in Canada/Conseil de direction de l’Armée du Salut du Canada

(2) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant à la colonne 2, en regard de «Comtés unis de Leeds et Grenville» à la colonne 1 :

 

6.	South Crosby Non-Profit Housing Corporation

(3) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant à la colonne 2, en regard de «Comté de Simcoe» à la colonne 1 :

 

17.	Project 441 Non-Profit Home Corporation

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er novembre 2004 ou, s’il lui est postérieur, le jour de son dépôt.

 

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