RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 421/04
pris en application de la
loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
pris le 15 décembre 2004
déposé le 20 décembre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 janvier 2005
modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. (1) Le numéro 56 de l’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
56. |
Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité |
Chef de la direction |
(2) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :
|
114.0.1 |
Office de l’électricité de l’Ontario |
Chef de la direction |
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Le paragraphe 1 (1) entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 4 (1) de l’annexe A de la Loi de 2004 sur la restructuration du secteur de l’électricité ou, s’il lui est postérieur, le jour du dépôt du présent règlement.
(3) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’article 29 de l’annexe A de la Loi de 2004 sur la restructuration du secteur de l’électricité ou, s’il lui est postérieur, le jour du dépôt du présent règlement.