Règl. de l'Ont. 5/05 : Taux d'imposition du tabac

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 5/05

pris en application de la

loi de la taxe sur le tabac

pris le 17 janvier 2005
déposé le 18 janvier 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 février 2005

taux d’imposition du tabac

Taux d’imposition

1. (1) À partir de la date indiquée dans la colonne 1 du tableau 1, la taxe que prévoit la Loi à l’égard des cigarettes et à l’égard du tabac autre que des cigarettes et des cigares est payable aux taux suivants :

1. Pour chaque cigarette, le taux d’imposition correspond au montant de la taxe par cigarette indiqué dans la colonne 2 du tableau 1 en regard de la date.

2. Pour chaque gramme ou fraction de gramme de tabac autre que des cigarettes et des cigares, le taux d’imposition correspond au montant de la taxe par gramme ou fraction de gramme de tabac indiqué dans la colonne 3 du tableau 1 en regard de la date.

(2) Un taux d’imposition prescrit aux termes du présent article continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’un taux d’imposition différent commence à s’appliquer conformément au présent règlement.

Tableau 1

Poste	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
	Date	Taxe par cigarette	Taxe par gramme ou fraction de gramme de tabac
1.	19 janvier 2005	0,11725 $	0,11725 $

Made by:
Pris par :

Le ministre des Finances,

Gregory Sorbara

Minister of Finance

Date made: January 17, 2005.
Pris le : 17 janvier 2005.

 

English