Règl. de l'Ont. 132/05 : Fonctionnement des écoles -- Dispositions générales

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 132/05

pris en application de la

loi SUR L’ÉDUCATION

pris le 23 mars 2005
approuvé le 23 mars 2005
déposé le 24 mars 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 9 avril 2005

modifiant le Règl. 298 des R.R.O. de 1990

(Fonctionnement des écoles — Dispositions générales)

1.  Les paragraphes 19 (1) et (2) du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(1) Sous réserve du paragraphe (3), nul ne peut enseigner dans une école sans :

a) d’une part, détenir ou être réputé détenir un certificat de compétence de toute sorte ou catégorie prévue par le Règlement de l’Ontario 184/97 pris en application de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;

b) d’autre part, sous réserve des paragraphes (4), (5), (11) et (12), être chargé d’enseigner conformément à la qualification reconnue sur son certificat de compétence. 

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Gerard Kennedy

Minister of Education

Date made:  March 23, 2005.
Pris le : 23 mars 2005.

 

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