RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 375/05
pris en application de la
loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
pris le 22 juin 2005
déposé le 24 juin 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 juillet 2005
modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. (1) Les numéros 3 et 33 de l’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés.
(2) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :
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75.1 |
Société d’émission d’obligations de développement du Nord de l’Ontario |
Président du conseil d’administration |
(3) Le numéro 127 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(4) Le numéro 143 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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143. |
Commission des griefs de la fonction publique |
Président du Conseil de gestion du gouvernement |
(5) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :
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154.1 |
Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau |
Chef de la direction |