Règl. de l'Ont. 376/05 : Désignation de zones géographiques et d'agents de prestation des services
déposé le 24 juin 2005 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 376/05
pris en application de la
loi de 1997 sur le programme ontario au travail
pris le 1er juin 2005
déposé le 24 juin 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 juillet 2005
modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98
(Désignation de zones géographiques et d’agents de prestation des services)
1. L’article 5 du Règlement de l’Ontario 136/98 est abrogé.
2. Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 16 juin 2005.
Made by:
Pris par :
La ministre des Services sociaux et communautaires,
Sandra Pupatello
Minister of Community and Social Services
Date made: June 1, 2005.
Pris le : 1er juin 2005.