Règl. de l'Ont. 378/05 : Administration et partage des coûts
déposé le 24 juin 2005 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 378/05
pris en application de la
loi de 1997 sur le programme ontario au travail
pris le 22 juin 2005
déposé le 24 juin 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 juillet 2005
modifiant le Règl. de l’Ont. 135/98
(Administration et partage des coûts)
1. L’article 15 du Règlement de l’Ontario 135/98 est abrogé.
2. Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 16 juin 2005.