Règl. de l'Ont. 471/05 : Élections aux counseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 471/05

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 18 août 2005
déposé le 22 août 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 septembre 2005

modifiant le Règl. de l’Ont. 412/00

(Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils)

1. (1) Le point 36 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

36.

Northwest Catholic District School Board

11 597

(2) Le point 68 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

36 643

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er septembre 2005.