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Règl. de l'Ont. 72/06 : Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 72/06

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 1er mars 2006
déposé le 7 mars 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 mars 2006
imprimé dans la Gazette de lOntario le 25 mars 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01

(Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district)

1. (1) La sous-disposition 5 ii de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 486/01 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ii. le quartier no 1 de la municipalité locale de Sioux Narrows-Nestor Falls,

(2) La sous-disposition 6 iv de l’article 4 du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à «à l’exclusion des terres suivantes :» dans le passage qui suit la sous-sous-disposition D :

à l’exclusion des terres situées dans la zone géographique des municipalités locales de Lake of the Woods et de Sioux Narrows-Nestor Falls,

(3) Les sous-sous-dispositions 6 iv E, F et G de l’article 4 du Règlement sont abrogées.

(4) La disposition 30 de l’article 4 du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :

iii. la partie de la zone géographique de la municipalité locale de South Algonquin qui est comprise dans le canton géographique de Dickens.

2. (1) La sous-sous-disposition 5 iv B de l’article 7 du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à «à l’exclusion des terres suivantes :» dans le passage qui suit la sous-sous-sous-disposition 4 :

à l’exclusion des terres situées dans la zone géographique des municipalités locales de Lake of the Woods et de Sioux Narrows-Nestor Falls,

(2) Les sous-sous-sous-dispositions 5, 6 et 7 de la sous-sous-disposition 5 iv B de l’article 7 du Règlement sont abrogées.

(3) La sous-disposition 6 ii de l’article 7 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ii. le quartier no 1 de la municipalité locale de Sioux Narrows-Nestor Falls,

3. (1) Les sous-dispositions 2 ii, iii et iv de l’article 10 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

ii. la zone géographique des municipalités locales suivantes :

Alberton; Atikokan; Baldwin; Blind River; Bruce Mines; Chapleau; Chapple; Conmee; Dawson; Dorion; Dryden; Dubreuilville; Ear Falls; Elliot Lake; Emo; Espanola; Fort Frances; Gillies; Grand Sudbury; Hilton; Hilton Beach; Huron Shores; Ignace; Jocelyn; Johnson; Kenora; Killarney; Laird; Lake of the Woods; La Vallee; MacDonald, Meredith and Aberdeen Additional; Machin; Manitouwadge; Marathon; Markstay-Warren; Michipicoten; Morley; Nairn and Hyman; Neebing; Nipigon; O’Connor; Oliver Paipoonge; Plummer Additional; Prince; Rainy River; Red Lake; Red Rock; Rivière des Français; Sables-Spanish Rivers; St.-Charles; St. Joseph; Sault Ste. Marie; Schreiber; Shedden; Shuniah; Sioux Lookout; Sioux Narrows-Nestor Falls; Tarbutt and Tarbutt Additional; Terrace Bay; The North Shore; Thessalon; Thunder Bay; et White River,

(2) La sous-sous-disposition 2 viii G de l’article 10 du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à «à l’exclusion des terres suivantes :» dans le passage qui suit la sous-sous-sous-disposition 4 :

à l’exclusion des terres situées dans la zone géographique des municipalités locales de Lake of the Woods et de Sioux Narrows-Nestor Falls,

(3) Les sous-sous-sous-dispositions  5, 6 et 7 de la sous-sous-disposition 2 viii G de l’article 10 du Règlement sont abrogées.

(4) La disposition 4 de l’article 10 du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :

v. la partie de la zone géographique de la municipalité locale de South Algonquin qui est comprise dans le canton géographique de Dickens.

4. (1) Les sous-dispositions 4 i, ii et iii de l’article 13 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

i. la zone géographique des municipalités locales suivantes :

Alberton; Chapple; Conmee; Dawson; Dorion; Dryden; Emo; Fort Frances; Gillies; Ignace; Kenora; Lake of the Woods; La Vallee; Machin; Manitouwadge; Marathon; Morley; Neebing; Nipigon; O’Connor; Oliver Paipoonge; Rainy River; Red Rock; Schreiber; Shuniah; Sioux Lookout; Sioux Narrows-Nestor Falls; Terrace Bay et Thunder Bay,

(2) La sous-sous-disposition 4 vi D de l’article 13 du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à «à l’exclusion des terres suivantes :» dans le passage qui suit la sous-sous-sous-disposition 4 :

à l’exclusion des terres situées dans la zone géographique des municipalités locales de Lake of the Woods et de Sioux Narrows-Nestor Falls,

(3) Les sous-sous-sous-dispositions 5, 6 et 7 de la sous-sous-disposition 4 vi D de l’article 13 du Règlement sont abrogées.

5. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2007.

 

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