Règl. de l'Ont. 248/06 : Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 248/06

pris en application de la

Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable

pris le 23 novembre 2005
déposé le 5 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 24 juin 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 169/03

(Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario)

1. Les points 2, 4 et 5 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 169/03 sont abrogés.

2. Le point 72 de l’annexe 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

72.

Trichloroéthylène

0,005

 

 

English