Règl. de l'Ont. 306/06 : Dispositions générales

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 306/06

pris en application de la

loi sur l’anatomie

pris le 7 juin 2006
déposé le 14 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 1^er juillet 2006

modifiant le Règl. 21 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. L’article 1 du Règlement 21 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

1. Les établissements suivants sont désignés comme écoles pour l’application de la Loi :

1. L’Université Queen’s — département d’anatomie et de biologie cellulaire.

2. L’Université d’Ottawa — département de médecine cellulaire et moléculaire.

3. L’Université de Toronto — division d’anatomie, département de chirurgie, faculté de médecine.

4. L’Université de Western Ontario — département d’anatomie et de biologie cellulaire.

5. Le Canadian Memorial Chiropractic College — département d’anatomie.

6. L’Université de Guelph — département de la santé humaine et des sciences de la nutrition.

7. L’Université McMaster — programme d’éducation en anatomie.

8. L’Université de Waterloo — section d’anatomie humaine.

9. Le Collège Humber de technologie et d’enseignement supérieur.

10. L’École de médecine du Nord de l’Ontario.

 

English