Règl. de l'Ont. 329/06 : Dispositions générales
déposé le 19 juin 2006 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 329/06
pris en application de la
loi de 1997 sur le programme ontario au travail
pris le 14 juin 2006
déposé le 19 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 juillet 2006
modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98
(Dispositions générales)
1. (1) La disposition 2 du paragraphe 55 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifiée par substitution de «Un montant égal à 108 $» à «Un montant égal à 105 $» au début de la disposition.
(2) L’alinéa 55 (1.0.1) a) du Règlement est modifié par substitution de «71 $» à «69 $» au début de l’alinéa.
(3) L’alinéa 55 (1.0.1) b) du Règlement est modifié par substitution de «131 $» à «128 $» au début de l’alinéa.