RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 330/06
pris en application de la
loi de 1997 sur le programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 14 juin 2006
déposé le 19 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 juillet 2006
modifiant le Règl. de l’Ont. 222/98
(Dispositions générales)
1. (1) La disposition 2 du paragraphe 44 (1) du Règlement de l’Ontario 222/98 est modifiée par substitution de «Un montant égal à 108 $» à «Un montant égal à 105 $» au début de la disposition.
(2) L’alinéa 44 (1.0.1) a) du Règlement est modifié par substitution de «71 $» à «69 $» au début de l’alinéa.
(3) L’alinéa 44 (1.0.1) b) du Règlement est modifié par substitution de «131 $» à «128 $» au début de l’alinéa.