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Règl. de l'Ont. 464/06 : Dispositions générales

déposé le 29 septembre 2006 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 464/06

pris en application de la

loi de 1997 sur le programme ontario au travail

pris le 27 septembre 2006
déposé le 29 septembre 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 octobre 2006
imprimé dans la Gazette de lOntario le 14 octobre 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(Dispositions générales)

1. (1) L’alinéa 38 (1) a) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifié par substitution de «548 $» à «536 $» à la fin de l’alinéa.

(2) L’alinéa 38 (1) b) du Règlement est modifié par substitution de «949 $» à «929 $» à la fin de l’alinéa.

(3) L’alinéa 38 (1) c) du Règlement est modifié par substitution de «1 584 $» à «1 562 $».

(4) L’alinéa 38 (1) d) du Règlement est modifié par substitution de «1 508 $» à «1 487 $».

2. (1) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 41 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 13 ans et plus

Personnes à charge de 0 à 12 ans

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

0

0

206 $

411 $

1

0

1

470

501

 

1

0

512

539

2

0

2

559

606

 

1

1

602

644

 

2

0

640

682

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 144 $ si elle est âgée de 13 ans ou plus ou 106 $ si elle est âgée de moins de 13 ans.

(2) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 41 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

143 $

211 $

1

236

254

2

275

295

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 40 $.

(3) La disposition 5 du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «32 $» à «31 $».

3. Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 42 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU

 

Taille du groupe de prestataires

Allocation de logement mensuelle maximale

1

342 $

2

538

3

583

4

634

5

683

6 ou plus

708

4. L’article 42.1 du Règlement est abrogé.

5. Le paragraphe 43 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(1) Les besoins matériels de l’auteur d’une demande ou du bénéficiaire qui réside dans une maison de soins infirmiers correspondent à 119 $ par mois pour chaque membre du groupe de prestataires.

6. (1) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

376 $

575 $

1

624

659

2

720

739

3

808

818

Pour chaque personne à charge supplémentaire d’un père ou d’une mère seul soutien de famille, ajouter 95 $. Dans les autres cas, pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 82 $.

(2) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

143 $

211 $

1

227

240

2

263

276

3

298

312

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 37 $.

(3) La disposition 4 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «32 $» à «31 $» à la fin de la disposition.

(4) La disposition 5 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. 54 $ (Allocation spéciale de pension).

(5) La disposition 1 du paragraphe 44 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «213 $» à «208 $» au début de la disposition.

(6) La disposition 2 du paragraphe 44 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «91 $» à «89 $» au début de la disposition.

(7) La disposition 3 du paragraphe 44 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «106 $» à «103 $» au début de la disposition.

(8) La disposition 4 du paragraphe 44 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Si l’auteur de la demande ou le bénéficiaire réside au nord du 50e parallèle et n’a pas accès à une route pendant toute l’année, un montant supplémentaire égal à la somme de 85 $ à l’égard de la première personne à charge de la personne à charge et de 37 $ à l’égard de chaque personne à charge supplémentaire de la personne à charge.

(9) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 44 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 13 ans et plus

Personnes à charge de 0 à 12 ans

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

0

0

206 $

411 $

1

0

1

470

501

 

1

0

512

539

2

0

2

559

606

 

1

1

602

644

 

2

0

640

682

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 144 $ si elle est âgée de 13 ans ou plus ou 106 $ si elle est âgée de moins de 13 ans.

(10) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 44 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

143 $

211 $

1

236

254

2

275

295

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 40 $.

(11) La disposition 4 du paragraphe 44 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. 54 $ (Allocation spéciale de pension).

7. Les paragraphes 44.1 (2) et (3) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(2) Si les besoins matériels de l’auteur d’une demande ou du bénéficiaire auquel s’applique le paragraphe (1) ont été déterminés conformément à celui-ci à l’égard d’au moins trois mois, l’administrateur peut réduire ces besoins à :

a) pas moins de 116 $ par membre du groupe de prestataires, dans le cas des déterminations à l’égard d’un mois antérieur au 1er décembre 2006;

b) pas moins de 119 $ par membre du groupe de prestataires, dans le cas des déterminations à l’égard d’un mois postérieur au 30 novembre 2006.

(3) Les besoins matériels de l’auteur d’une demande ou du bénéficiaire qui réside dans une maison ou un foyer de transition mais auquel le paragraphe (1) ne s’applique pas correspondent à 119 $ par mois pour chaque membre du groupe de prestataires.

8. Le tableau de la sous-disposition 1 ii de l’article 51 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 13 ans et plus

Personnes à charge de 0 à 12 ans

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

0

0

206 $

411 $

1

0

1

470

501

 

1

0

512

539

2

0

2

559

606

 

1

1

602

644

 

2

0

640

682

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 144 $ si elle est âgée de 13 ans ou plus ou 106 $ si elle est âgée de moins de 13 ans.

9. La disposition 5 du paragraphe 55 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «66 $» à «64 $».

10. Les alinéas 57 (5) a) et b) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

a) 286 $ pour le premier enfant et 233 $ pour chaque enfant supplémentaire si l’adulte qui est l’auteur de la demande ou le bénéficiaire réside au nord du 50e parallèle et n’a pas accès à une route pendant toute l’année;

b) 226 $ pour le premier enfant et 184 $ pour chaque enfant supplémentaire si l’alinéa a) ne s’applique pas;

11. Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2006.

 

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