Règl. de l'Ont. 162/07 : Conseil consultatif des services de santé en français
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 162/07
pris en application de la
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
pris le 18 avril 2007
déposé le 20 avril 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 avril 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 mai 2007
conseil consultatif des services de santé en français
Conseil consultatif des services de santé en français
1. Les organismes suivants sont prescrits aux fins de la nomination des membres du conseil consultatif des services de santé en français aux termes du paragraphe 14 (3) de la Loi :
1. Alliance des réseaux ontariens de santé en français.
2. Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO).
3. Association française des municipalités de l’Ontario (AFMO).
4. Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario (FAFO).
5. Groupe francophone de l’Association des centres de santé de l’Ontario.
6. Regroupement des intervenantes et intervenants francophones en santé et en services sociaux de l’Ontario (RIFSSSO).
7. Union Provinciale des Minorités Raciales et Ethnoculturelles Francophones de l’Ontario (UP-MREF).