Règl. de l'Ont. 585/07 : Conditions d'emploi dans des industries définies

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 585/07

pris en application de la

loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 19 décembre 2007
déposé le 21 décembre 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 décembre 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 janvier 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 291/01

(Conditions d’emploi dans des industries définies)

1. Le titre du Règlement de l’Ontario 291/01 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

Conditions d’emploi dans des industries définies — industrie des manteaux et tailleurs pour dames et industrie des robes et des vêtements de sport pour dames

2. La définition de «jour férié dans l’industrie» à l’article 1 du Règlement est modifiée par adjonction de l’alinéa suivant :

  a.1) le jour de la Famille, troisième lundi du mois de février;

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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