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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 161/08

pris en application de la

LOI SUR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

pris le 2 avril 2008
déposé le 23 mai 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mai 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 juin 2008

RÉMUNÉRATION DES JUGES SUPPLÉANTS

Rémunération : tarifs journaliers

1.  Le particulier qui occupe un poste de juge suppléant le 1er janvier 2005 ou par la suite est rémunéré sur une base journalière au tarif suivant pour chaque jour auquel il a droit à une rémunération :

1. Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, le tarif est de 475 $.

2. Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, le tarif est de 486 $.

3. Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, le tarif est de 498 $.

4. Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, le tarif est de 513 $.

5. À partir du 1er janvier 2009, le tarif est de 528 $.

Entrée en vigueur

2.  Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

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