Règl. de l'Ont. 276/08 : Pommes - Plan

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 276/08

pris en application de la

loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 30 juillet 2008
approuvé le 30 juillet 2008
déposé le 31 juillet 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er août 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 août 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 123/04

(Pommes — Plan)

1. Le paragraphe 8 (2) du Règlement de l’Ontario 123/04 est modifié par substitution de «20» à «25» partout où figure ce nombre.

2. Le paragraphe 9 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Les membres élus exercent leurs fonctions à compter du jour de la première réunion des membres qui suit les réunions annuelles de district jusqu’à l’entrée en fonction de leurs successeurs.

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Dave Hope

Chair

Gloria Marco Borys

Secretary

Date made: July 30, 2008.
Pris le : 30 juillet 2008.

I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.

La ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales,

Leona Dombrowsky

Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs

Date approved: July 30, 2008.
Approuvé le : 30 juillet 2008.

 

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