Règl. de l'Ont. 327/08 : Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 327/08
pris en application de la
loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
pris le 10 septembre 2008
déposé le 16 septembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 septembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 octobre 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 169/03
(Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario)
1. Le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 169/03 est modifié par suppression de «ou de l’annexe 5 du Règlement de l’Ontario 252/05 (Non-Residential and Non-Municipal Seasonal Residential Systems that Do Not Serve Designated Facilities), selon le cas» à la fin du paragraphe.
2. Le présent règlement entre en vigueur le même jour que le paragraphe 1 (8) de l’annexe D de la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé.