Règl. de l'Ont. 349/08 : Loi sur les ressources en agrégats

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 349/08

pris en application de la

loi sur la jonction des audiences

pris le 8 octobre 2008
déposé le 10 octobre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 octobre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 octobre 2008

modifiant le Règl. 171 des R.R.O. de 1990

(Loi sur les ressources en agrégats)

1. L’article 2 du Règlement 171 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

h) l’entreprise projetée par Walker Aggregates Inc., dans le but d’y exploiter une carrière sur les terrains qui sont :

(i) d’une part, situés sur le lot 25 et une partie du lot 26 de la concession XII, et sur le lot 25 de la concession XI, dans le canton de Clearview, comté de Simcoe,

(ii) d’autre part, appelés Duntroon Quarry Expansion sur une carte qui peut être obtenue de la Direction des évaluations et des autorisations environnementales du ministère de l’Environnement et dont l’original est déposé au bureau du directeur de cette direction et porte l’estampille du registrateur des règlements datée du 17 janvier 2008.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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