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Règl. de l'Ont. 369/08 : Permis de vente d'alcool

déposé le 24 octobre 2008 en vertu de permis d'alcool (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.19

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 369/08

pris en application de la

loi sur les permis d’alcool

pris le 22 octobre 2008
déposé le 24 octobre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 octobre 2008
imprimé dans la Gazette de lOntario le 8 novembre 2008

modifiant le Règl. 719 des R.R.O. de 1990

(Permis de vente d’alcool)

1. L’article 11 du Règlement 719 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

11. Sauf dans un stade ou, jusqu’au 30 novembre 2009 inclusivement, dans la salle d’un cinéma à laquelle s’applique l’exemption prévue à l’alinéa 23 (3) g), aucun local pourvu de gradins et destiné à un auditoire ne doit être utilisé pour la vente et le service d’alcool.

2. Le paragraphe 23 (3) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

g) jusqu’au 30 novembre 2009 inclusivement, la salle d’un cinéma, aux conditions suivantes :

(i) un permis de vente d’alcool s’applique aux locaux attenants à la salle au niveau de la promenade ou dans le bar-salon du cinéma,

(ii) la salle et les locaux attenants pourvus d’un permis sont physiquement séparés des locaux non pourvus d’un permis et leurs limites sont clairement indiquées,

(iii) l’entrée à la salle et aux locaux attenants pourvus d’un permis est restreinte aux clients âgés de 19 ans ou plus,

(iv) pas plus de deux consommations individuelles d’alcool, au sens du paragraphe 20 (4), ne sont servies à un client en une seule commande dans la salle;

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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