Règl. de l'Ont. 390/08 : Classement des maladies transmissibles
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 390/08
pris en application de la
loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 5 novembre 2008
déposé le 6 novembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 novembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 novembre 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 558/91
(Classement des maladies transmissibles)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 558/91 est modifié par substitution de «Épidémies de maladie associée à Clostridium difficile (MACD) dans les hôpitaux publics» à «Maladie associée à Clostridium difficile (MACD)».
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée,
David Caplan
Minister of Health and Long-Term Care
Date made: November 5, 2008.
Pris le : 5 novembre 2008.