Règl. de l'Ont. 432/08 : Exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 432/08

pris en application de la

loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 3 décembre 2008
déposé le 8 décembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 décembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 décembre 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 285/01

(Exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum)

1. L’alinéa 9 (1) k) du Règlement de l’Ontario 285/01 est abrogé.

2. Le paragraphe 27 (3) du Règlement est abrogé.

3. L’article 29 du Règlement est abrogé.

4. Le présent règlement entre en vigueur le premier en date du 2 janvier 2009 et du jour de son dépôt.

 

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