RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 446/08
pris en application de la
loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
pris le 10 septembre 2008
déposé le 15 décembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 décembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 janvier 2009
modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990
(Laboratoires)
1. Le paragraphe 4 (3) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(3) Tout laboratoire exploité par l’un des établissements suivants est exempté de la condition énoncée à la disposition 5 du paragraphe (1) :
a) un hôpital public;
b) l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2008 ou, s’il lui est postérieur, le jour de son dépôt.