Règl. de l'Ont. 2/09 : Déclarations de principes prescrites
déposé le 8 janvier 2009 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 2/09
pris en application de la
loi de 1997 sur le programme ontario au travail
pris le 16 décembre 2008
déposé le 8 janvier 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 janvier 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 janvier 2009
modifiant le Règl. de l’Ont. 564/05
(Déclarations de principes prescrites)
1. L’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 564/05 est modifiée par adjonction des numéros suivants :
|
29.1 |
Lupus |
Oui |
75 $ ou le montant plus élevé permis conformément au paragraphe 2 (2) |
. . . . .
|
34.1 |
Sclérose en plaques |
Oui |
75 $ ou le montant plus élevé permis conformément au paragraphe 2 (2) |
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre des Services sociaux et communautaires,
Madeleine Meilleur
Minister of Community and Social Services
Date made: December 16, 2008.
Pris le : 16 décembre 2008.