RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 278/09
pris en application de la
loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance
pris le 17 juillet 2009
déposé le 17 juillet 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 juillet 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er août 2009
objets additionnels de la société
Objets additionnels de la Société
1. Les objets suivants sont prescrits comme objets de la Société pour l’application de l’alinéa 4 c) de la Loi :
a) acquérir un portefeuille de placements dans des entreprises que la Société considère comme des entreprises de technologies émergentes, portefeuille appelé Fonds ontarien de développement des technologies émergentes en français et Ontario Emerging Technologies Fund en anglais, et s’en occuper, notamment le gérer;
b) recevoir des biens, immeubles ou meubles, ou s’occuper de tels biens, notamment les détenir, les placer ou les vendre, aux fins des objets visés à l’alinéa a).
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.