Règl. de l'Ont. 379/09 : Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 379/09
pris en application de la
loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 30 septembre 2009
déposé le 2 octobre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 octobre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 octobre 2009
modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98
(Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave)
1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par substitution de «440 $» à «430 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par substitution de «440 $» à «430 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2009.