Règl. de l'Ont. 442/09 : Dispositions générales

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 442/09

pris en application de la

loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles

pris le 25 novembre 2009
déposé le 26 novembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 novembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 décembre 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 723/93

(Dispositions générales)

1. Le paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 723/93 est modifié par substitution de «195 $» à «150 $».

2. (1) La disposition 3 du paragraphe 5 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «195 $» à «150 $».

(2) La sous-disposition 12 i du paragraphe 5 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «195 $» à «150 $».

3. Le paragraphe 8 (1) du Règlement est modifié par substitution de «alinéas 12 a) et b) de la Loi» à «alinéas 11 a) et b) de la Loi» dans le passage qui précède la disposition 1.

4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les articles 1 et 2 entrent en vigueur le 1^er janvier 2010.

 

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