Règl. de l'Ont. 481/09 : Permis de vente d'alcool

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 481/09

pris en application de la

loi sur les permis d’alcool

pris le 9 décembre 2009
déposé le 11 décembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 décembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 décembre 2009

modifiant le Règl. 719 des R.R.O. de 1990

(Permis de vente d’alcool)

1. L’article 11 du Règlement 719 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par suppression de «, jusqu’au 31 décembre 2009 inclusivement,».

2. (1) L’alinéa 23 (3) e) du Règlement est modifié par suppression de «jusqu’au 31 décembre 2009 inclusivement».

(2) L’alinéa 23 (3) g) du Règlement est modifié par suppression de «jusqu’au 31 décembre 2009 inclusivement,» dans le passage qui précède le sous-alinéa (i).

3. La version française du paragraphe 80 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

(1) Le titulaire d’un permis de vente d’alcool comportant un avenant relatif à un stade ne peut vendre et servir de l’alcool, aux fins de sa consommation, à des clients se trouvant dans les places assises, y compris les gradins, que :

a) soit pendant une manifestation sportive approuvée par le registrateur des alcools et des jeux qui se déroule dans le stade devant un auditoire et pendant la période de 90 minutes qui la précède;

b) soit pendant un spectacle approuvé par le registrateur des alcools et des jeux qui se déroule dans le stade devant un auditoire et pendant la période de 90 minutes qui le précède.

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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