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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 69/10

pris en application de la

LOI SUR LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES

pris le 10 mars 2010
déposé le 15 mars 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 mars 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 avril 2010

modifiant le Règl. 976 des R.R.O. de 1990

(Subventions accordées aux bibliothèques publiques)

Remarque : Le Règlement 976 a été modifié antérieurement. Ces modifications sont indiquées dans l’Historique législatif détaillé des règlements codifiés sur le site www.lois-en-ligne.gouv.on.ca.

1.  L’alinéa 1 b) du Règlement 976 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) d’autre part, présente les renseignements ou documents, notamment ceux d’ordre financier et statistique, que demande le ministre aux termes de l’alinéa 20 f) de la Loi.

2.  Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de son dépôt et du 1er avril 2010.

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